A la suite de la visite médicale de pré-reprise du 22 février 2017 le médecin du travail a établi une fiche dans les termes suivants : "Une inaptitude à son poste est à prévoir ; à revoir dans un délai

Le médecin du travail constatait le 4 juin 2018 l'inaptitude au poste de la salariée, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi.

A l'issue d'une visite de reprise intervenue le 3 janvier 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste occupé par la salariée.

Mme [T] a été licenciée le 3 novembre 2008 en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail.

À l'issue de la visite de reprise du 8 juillet 2021, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude, avec dispense de l'obligation de reclassement au motif que : " l'état de santé du salarié fait obstacle

Dès que l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur

Il appartient au salarié qui se prévaut d'une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur, d'en rapporter la preuve.

L'employeur objecte qu'aucun élément ne permet d'établir un lien entre l'inaptitude et le travail. Le premier juge a débouté le salarié de cette demande sans motiver sa décision.

Pour finir, je n'ai toujours pas en ma possession les fiches de paies de JUIN et de JUILLET, ni mes feuilles d'heures' » ; la pièce N°34 est un courrier de l'employeur à la salariée en date du 17 octobre

Ne doit plus travailler dans locaux occupés par l'ADEME en 2017. » (pièce salarié n° 21) - le certificat médical du Dr.

des chantiers (lieux, nombre de salariés ayant travaillé et montants de la masse salariale de chaque chantier) où a travaillé M.

A la suite d'un arrêt de travail du salarié du 19 août 2018 au 22 août 2019 et à l'issue de la visite médicale de reprise, le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail le 3 septembre 2019, le

Suite au refus de la salariée, par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 mai 2018, l'employeur a notifié à Madame [S] [N] son licenciement pour inaptitude suite au refus des propositions de

[W] a réitéré la position du salarié concernant la dégradation de ses conditions de travail et a sollicité une rupture négociée de son contrat de travail.

un avis d'inaptitude définitive à l'issue d'un seul examen médical, qu'en l'espèce, la fiche d'aptitude, établie le 7 février 2000, par le docteur LAURENDEAU, médecin du travail, à l'occasion de la

un avis d'inaptitude définitive à l'issue d'un seul examen médical, qu'en l'espèce, la fiche d'aptitude, établie le 7 février 2000, par le docteur B..., médecin du travail, à l'occasion de la visite

Sur le travail dissimulé Aux termes de l'article L.8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article'L.8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article'L

Il en résulte qu'il appartient à l'employeur, qui peut tenir compte de la position prise par le salarié déclaré inapte, de justifier qu'il n'a pu, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que

Didier X... fait valoir, alors, que la reconnaissance par les juges du fond de l'origine professionnelle de l'inaptitude du salarié et de la connaissance par l'employeur de cette origine n'est pas subordonnée

d'autre choix que de licencier M [T] [L] du fait de son inaptitude, demande à la cour de débouter le salarié de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts, et de toutes demandes