par mise à disposition au greffe le 03 mai 2022 à 15H55, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Mme Lydia HAMMACHE, greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L. 740-1 et suivants

En l'espèce, la lettre de licenciement en date du 13 décembre 1996 retient les motifs suivants : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il a été placé en rétention administrative suivant décision préfectorale du 4 avril 2023.

[L] représentant la PREFECTURE DE [Localité 3] ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

avec le principe de loyauté qui s'impose aux contractants, - que pour condamner l'assureur à restituer à Mme [O] [D] veuve [L] la somme de 45 000 €, avec intérêts au taux légal majoré, l'arrêt énonce

En troisième lieu, en relevant que les énonciations des paragraphes 7 et suivants des commentaires publiés à la documentation administrative de base sous la référence 4 G 3341 du 25 juin 1998 ne faisaient

En l'espèce, le jugement attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait, qui répondent suffisamment, eu égard à la teneur de l'argumentation qui lui était soumise et quand bien même le

Or, il convient observer, comme le fait le premier juge, qu'aucun grief n'est énoncé relativement à ce court décalage temporel. M.

Son avocat a été régulièrement entendu et invoque les moyens suivants : I- Monsieur [O] [I] conteste l'arrêté de placement en invoquant : - une insuffisance de motivation s'agissant d'une motivation

à disposition au greffe le 26 Avril 2023 à 19h25, Signée par Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère et Mme Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Suivant requête du 13 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 18 heures 02, [F] [Q] a contesté la décision de placement en rétention administrative

de sièges. () / Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local d'armoires-vestiaires individuelles en nombre suffisant, le local est équipé de patères en nombre suffisant () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.