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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d605b7378c3f0c536e
15 janvier 2025
En considération des séquelles décrites par l'expert et de l'âge de la victime, une indemnisation sur la base de 25 euros par jour d'incapacité temporaire est justifiée, soit 1'210 euros, (25 x 242 x 20
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6
17 janvier 2025
L'expert indique qu'à partir de ces éléments il n'est pas possible de retenir une imputabilité directe et certaine d'une exposition au bruit lésionnel pour l'atteinte auditive bilatérale présentée par
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde6
9 mai 2011
Elle exposait que le juge des enfants avait été saisi et avait ordonné par jugement du 9 septembre 2010 une expertise des parents et de l'enfant et une mesure d'assistance éducative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
Toutefois, l'application d'une capitalisation à la date du présent arrêt, qui impliquerait nécessairement de retenir la valeur du point correspondant à l'âge qu'il a atteint aujourd'hui, lui serait plus
Chambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039bc
2 octobre 2025
[F], ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [H] [T], expert près la cour d'appel de Poitiers avec pour mission, les parties dûment convoquées : d'examiner M.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b082
18 octobre 2023
des expertises et de solliciter le versement d'une provision complémentaire ; DIT que l'expert devra : - communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai pour la production de
6253c9a4bd3db21cbdd88e53
19 décembre 2006
L'expert observe que le relevé d'opérations de Mr.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
[S] pour « une limitation modérée de mobilité du genou gauche avec amyotrophie séquellaire de la cuisse gauche chez un assuré âgé de 55 ans », rappelant que les barèmes ont un caractère indicatif et prennent
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
C et Mme D n'est établie ni par la production d'attestations qui ne respectent pas le formalisme requis pour les attestations produites en justice, ni par cinq photographies non légendées ; au surplus,
Chambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe1
3 juillet 2025
L'expert judiciaire a retenu que M.
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2730
19 janvier 2023
L'expert a établi son rapport le 10 décembre 2017.
15e chambre
6032201a691c0457632616e0
11 avril 2018
fixées par l'expert.
633fc328e633183e2ee17aa2
6 octobre 2022
atteinte a été constatée par l'expert même si ce dernier n'a pas vérifié la totalité de l'immeuble ; que cette notion d'impropriété est une création prétorienne qui était mise en oeuvre par les tribunaux
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71209
11 juillet 2024
médical judiciaire, - ordonner une expertise médicale sur pièces, - désigner tel expert, avec pour mission de fixer le taux d'IPP lui étant opposable, indépendamment de tout état antérieur, - prendre
Chambre sociale section 3
628881f9edb9a9057d0d2810
19 mai 2022
professionnelle dont a été atteint M.
Chambre 1-6
696ab3f7cdc6046d47942370
15 janvier 2026
Elles rappellent que ce poste de préjudice n'a pas été retenu par l'expert et que l'expertise n'a pas fait l'objet de dire ni de demande de contre expertise.
6a17cf2bcdc6046d47309a65
27 mai 2026
Ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure.
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
Sur la base des conclusions expertales rappelées qui ne sont pas contestées par les parties et compte tenu de l'âge de la victime à la date de la consolidation (26 ans) et de son activité professionnelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
Par ailleurs, et compte tenu spécialement de l'expertise, il apparaît que Mme B, âgée de 34 ans à la date de consolidation de son état de santé, subit un déficit fonctionnel permanent, évalué par l'expert
Pôle 2 - Chambre 3
61639b9aa876d6c869757c67
17 janvier 2011
L'expert a déposé un rapport le 1er juillet 2005 aux termes duquel il concluait notamment à l'absence de consolidation de l'état de la victime.
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