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4 705 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d605b7378c3f0c536e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En considération des séquelles décrites par l'expert et de l'âge de la victime, une indemnisation sur la base de 25 euros par jour d'incapacité temporaire est justifiée, soit 1'210 euros, (25 x 242 x 20

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'expert indique qu'à partir de ces éléments il n'est pas possible de retenir une imputabilité directe et certaine d'une exposition au bruit lésionnel pour l'atteinte auditive bilatérale présentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Elle exposait que le juge des enfants avait été saisi et avait ordonné par jugement du 9 septembre 2010 une expertise des parents et de l'enfant et une mesure d'assistance éducative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Toutefois, l'application d'une capitalisation à la date du présent arrêt, qui impliquerait nécessairement de retenir la valeur du point correspondant à l'âge qu'il a atteint aujourd'hui, lui serait plus

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039bc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F], ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [H] [T], expert près la cour d'appel de Poitiers avec pour mission, les parties dûment convoquées : d'examiner M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6f9e4ea48318f5b082

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

des expertises et de solliciter le versement d'une provision complémentaire ; DIT que l'expert devra : - communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai pour la production de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e53

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

L'expert observe que le relevé d'opérations de Mr.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de80676b73dd81b973b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] pour « une limitation modérée de mobilité du genou gauche avec amyotrophie séquellaire de la cuisse gauche chez un assuré âgé de 55 ans », rappelant que les barèmes ont un caractère indicatif et prennent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00137_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme D n'est établie ni par la production d'attestations qui ne respectent pas le formalisme requis pour les attestations produites en justice, ni par cinq photographies non légendées ; au surplus,

Source officielle
CA

Chambre Civile

686647d1677a6ea52042bfe1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expert judiciaire a retenu que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fd9066fd7c90fc2730

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'expert a établi son rapport le 10 décembre 2017.

Source officielle
CA

15e chambre

6032201a691c0457632616e0

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

fixées par l'expert.

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc328e633183e2ee17aa2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

atteinte a été constatée par l'expert même si ce dernier n'a pas vérifié la totalité de l'immeuble ; que cette notion d'impropriété est une création prétorienne qui était mise en oeuvre par les tribunaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71209

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

médical judiciaire, - ordonner une expertise médicale sur pièces, - désigner tel expert, avec pour mission de fixer le taux d'IPP lui étant opposable, indépendamment de tout état antérieur, - prendre

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

628881f9edb9a9057d0d2810

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

professionnelle dont a été atteint M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696ab3f7cdc6046d47942370

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elles rappellent que ce poste de préjudice n'a pas été retenu par l'expert et que l'expertise n'a pas fait l'objet de dire ni de demande de contre expertise.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022b

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Sur la base des conclusions expertales rappelées qui ne sont pas contestées par les parties et compte tenu de l'âge de la victime à la date de la consolidation (26 ans) et de son activité professionnelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04182_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ailleurs, et compte tenu spécialement de l'expertise, il apparaît que Mme B, âgée de 34 ans à la date de consolidation de son état de santé, subit un déficit fonctionnel permanent, évalué par l'expert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61639b9aa876d6c869757c67

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

L'expert a déposé un rapport le 1er juillet 2005 aux termes duquel il concluait notamment à l'absence de consolidation de l'état de la victime.

Source officielle

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