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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f086
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Z], que l'ambiguïté relative à la ventilation du prix et à la validation des experts-comptables et des avocats s'analyse comme une réserve à l'offre de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480ae
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle fait valoir l'existence d'un actif disponible supérieur au passif exigible, attestée par son expert-comptable. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1a780de3a214879e26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMPTAB LES (CAVEC) Organisme de prévoyance et institution de retraite complémentaire des experts comptables et commissaires aux comptes agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca66b63637c907b7951
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il convient de rappeler que dans ses rapports avec son client, l'expert-comptable est tenu d'une obligation de moyens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9805126b3806f345ceac3
21 janvier 2020
21 janvier 2020
[J] n'a pas autorité de la chose jugée sur l'action en responsabilité civile de l'expert-comptable.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f38
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle considère justifier, par l'attestation de son expert-comptable, que l'état de ses comptes rend impossible tout paiement sans rupture de manière irréversible de son équilibre financier au point que
Source officielleService des Référés
644a1227656d26d0f8b57d2e
26 avril 2023
26 avril 2023
Saisi par le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Auvergne Rhône Alpes par acte du 19/05/2022, le président du tribunal de commerce de Vienne a notamment, par ordonnance du 08/12/2022 :
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X
6253cd1abd3db21cbdd92429
21 mai 2015
21 mai 2015
et le commissaire aux comptes conclut au vu de la somme à payer : "... nous sommes proches des critères de déclenchement de la procédure d'alerte... " ; Elle verse également une attestation de son expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X
6253cd1abd3db21cbdd9243e
21 mai 2015
21 mai 2015
et le commissaire aux comptes conclut au vu de la somme à payer : "... nous sommes proches des critères de déclenchement de la procédure d'alerte... " ; Elle verse également une attestation de son expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X
6253cd1abd3db21cbdd92447
21 mai 2015
21 mai 2015
et le commissaire aux comptes conclut au vu de la somme à payer : "... nous sommes proches des critères de déclenchement de la procédure d'alerte... " ; Elle verse également une attestation de son expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X
6253cd1abd3db21cbdd92448
21 mai 2015
21 mai 2015
et le commissaire aux comptes conclut au vu de la somme à payer : "... nous sommes proches des critères de déclenchement de la procédure d'alerte... " ; Elle verse également une attestation de son expert-comptable
Source officielle8e Chambre A
61633c167eadebb7307d1f2f
9 juin 2011
9 juin 2011
Par jugement en date du 4 novembre 2009, le Tribunal l'a déboutée de sa demande en retenant que Mme [H], qui n'était pas expert comptable et qui n'effectuait que des travaux de saisie et de secrétariat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le mail de l'expert comptable du 29 septembre 2022, qui indique que "la situation prévisionnelle au 31 octobre a été établie dans l'hypothèse d'une absence de chiffre d'affaires en octobre (...)" et qu
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858dd
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Monsieur Y... décédé le 9 décembre 1999 était l'expert comptable de Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b601
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Monsieur AB...décédé le 9 décembre 1999 était l'expert comptable de Monsieur A....
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff4
16 mai 2018
16 mai 2018
En l'occurrence, la SAS France Conseil Habitat communique, pour en justifier, une attestation établie et signée par son expert-comptable en date du 11 décembre 2017 qui affirme que «la SAS France Conseil
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f5538
15 mai 2014
15 mai 2014
. *** F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : Monsieur [I] [J] a été l'expert comptable de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb13f8f3a040a88f570cbe
11 avril 2019
11 avril 2019
[C] et la SCI les Rencontres une nouvelle fois devant le président du tribunal de grande instance de Fontainebleau afin d'obtenir, d'une part, la désignation d'un expert comptable avec mission d'établir
Source officielle1ère ch. civile
6971ca4bcdc6046d4735234f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[J] a mis fin à son mandat et a fait appel à un nouveau cabinet d'expert-comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf65
24 juin 2008
24 juin 2008
Les parties sont contraires tant sur l'interprétation de la clause de commissionnement, que sur leurs pratiques convenues, avec cette observation complémentaire que l'expert-comptable de M.
Source officiellePage 26 sur 956
F.LEROY CONSEIL D'EXPERT-COMPTABLE
27/08/2026
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L-Expert-comptable.com
26/08/2026
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S.P.E. CONVERGENCE CONSEILS Avocat et Expert-comptable
21/08/2026
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CAP EXPERT CONSEIL - ALPILLES LUBERON CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE BRUN & MICHEL
19/08/2026
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MARCAILLOU EXPERT COMPTABLE
18/08/2026
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