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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
62e0d583e8fd1e05797fa2bc
26 juillet 2022
26 juillet 2022
relatives à l'approbation des comptes et à l'affectation du résultat, ont été rejetées à l'unanimité (les consorts [E]-[K]-[B] contestant les travaux de reconstitution de la comptabilité effectués par l'expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 9894/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
Source officielle3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac55
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La procédure ne peut être ouverte qu'à l'égard d'un débiteur dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après avis favorable d'un médecin psychiatre agréé sur son aptitude au port et à l'usage des armes, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle fait valoir que : -si le rapport d’expertise fait état d’une cause probable de désordre, cette incertitude a été levée grâce au rapport du sapiteur que reprend in extenso l’expert ; l’expert identifie
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MARS 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 00896 Décision déférée à la Cour
Source officielleService des Référés
696104a2cdc6046d47bf441f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en période hivernale et l'acompte initial a tardé à être versé ; les requérants ne peuvent ainsi pas faire état d'un délai de construction non raisonnable; - l'intervention d'un sous-traitant non agréé
Source officielleChambre 3-2
679336bfcc9763289b7251da
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [4] ([8]) Association Agréée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d671a2a5768a176c5563
25 septembre 2012
25 septembre 2012
[W] pour assurer la gestion du magasin qui assurait la distribution des services Sfr ; L'expert comptable de la société Electrique Occitane a établi une attestation selon laquelle en 2004 le CA Sfr
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53313
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'expert représentant la société Barre Automobiles lors des opérations d'expertise amiable, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle est composée des éléments mentionnés au IV. () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d7
17 août 2022
17 août 2022
Le CHSCT a été convoqué pour une consultation sur ce projet et, le 27 avril 2017, a adopté une délibération confiant au cabinet Emergences, expert agréé, une mission d'analyse du projet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Or le rapport d'expertise a été remis par l'expert le 13 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d783
14 février 2011
14 février 2011
charges d'entretien de la demeure qui constituait le domicile conjugal où elle vit avec sa fille cadette ; qu'enfin, elle considère qu'il est indispensable que Bruno X... verse aux débats les pièces comptables
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888f1
24 avril 2024
24 avril 2024
judiciaire de tel expert financier agréé auprès de la Cour de cassation qu'il lui plaira de nommer avec pour mission de : * contrôler l'évaluation faite par le commissaire aux comptes, SEFAC, des pertes
Source officielleChambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, la cour n'a pas prononcé la nullité du jugement déféré et n'exerce donc pas son pouvoir d'évocation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db7898
19 décembre 2017
19 décembre 2017
ses fonctions dans un secteur compatible avec son domicile, ce qui la contraignait à un déménagement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Elle précise qu'elle justifie par les factures nombreuses et diversifiées, certifiées conformes par des cabinets d'expertise comptable communiquées aux débats qu'il existe des ventes entre distributeurs
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c19
26 avril 2023
26 avril 2023
[L] verse des mails adressés au CRÉDIT AGRICOLE le 25 septembre 2014 accompagnés des pièces jointes suivantes : - attestation de l'expert comptable mentionnant une rémunération annuelle 2013 de 15.000,00
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63cf848ea6687f7c904cbad6
23 janvier 2023
23 janvier 2023
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Source officiellePage 26 sur 68