Dès lors l'exploit introductif d'instance, qui ne précise pas l'identité de Mme Nariyme X... épouse de M.

D'abord, s'agissant de la validité l'exploit introductif d'instance, Maître B... développe que Z...

la société LES DAUPHINS la somme de 175 470,64 euros HT en remboursement des deux acomptes versés par les sociétés ANEMONE LYON SCALA NEF et NEF CHAVANT, outre intérêts au taux légal à compter de l'exploit

Après le décès de [W] et [L] [X] (les consorts [X]) leurs héritiers ont poursuivi l'exploitation. Ce sont actuellement [S] et [N] [X] qui sont aux droits de [W] et [L] [X].

Monsieur [X] à payer à la société Actis Mandataires Judiciaires la somme de de 105.400,00 euros au titre du solde de ladite vente, ladite somme en principale outre les intérêts courant à compter de l'exploit

Monsieur et Madame [K] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance et de rejeter les demandes de la SCI [F].

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 22 mai 2025, la société Dubrown a fait assigner en référé M.

octobre 2017, faite assigner devant le tribunal de grande instance d'Orléans aux fins de la voir condamnée au paiement de la somme de 7 666,13 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de l'exploit

Par exploit d'huissier du 11 juin 2020, la SELARL [U] et [C], prise en la personne de Maître [F], ès qualité de liquidateur de la SA Karm Agencement, a assigné l'EURL [G] devant le tribunal judiciaire

qu'il sera à la requête de la Société Générale et après accomplissement des formalités prescrites par la loi, procédé à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce d'alimentation générale exploité

représentant de l'Etat, d'une part, et le commandement visant expressément le délai légal de deux mois imparti au débiteur pour se libérer de sa dette, d'autre part, de sorte que tant le commandement que l'exploit

Pour les besoins de son exploitation, son gérant, Monsieur [K] [O] a ouvert, le 14 juillet 2011, un compte auprès de la société PayPal (Europe) SARL et Cie SCA (ci-après PayPal) qui offre une prestation

2017 en tant que celle-ci a rejeté l'exception de nullité de l'assignation délivrée par Mme [G] ; - confirmer ladite ordonnance pour le surplus ; en conséquence, - constater la nullité de l'exploit

nouveau délai de six mois, à compter de la signification du jugement ; * Après avoir débouté la SCP [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, leur allouer de plus fort le bénéfice de leur exploit

titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel subi ; - juger en tout état de cause que cette condamnation portera intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2014, date de l'assignation introductive

l'intermédiaire de son établissement secondaire en Allemagne en se référant à la jurisprudence dite "des gares principales", en soulignant que la mention erronée de "société de droit allemand" portée sur l'exploit

Représentée à l'audience par son avocat qui a développé oralement les moyens et demandes contenus dans son exploit introductif d'instance, la société Héliberté HJS fait valoir en substance que : - Un

Suivant exploit d'huissier en date du 8 mars 2023, la SARL Kyrios 22 a fait assigner en référé Mme [W] devant le premier président de la cour d'appel de Rennes à l'audience du 16 mai 2023 à 14 heures pour