[Q], qui exploite, sous sa propre marque, des établissements hôteliers haut de gamme. La société IR Investment détient 166 parts, soit 4,23 % du capital, de la société Millesime.

à la société Socafluid la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; dit les parties mal fondées quant au surplus de leurs demande et les en déboute ; condamné la société

Faits et procédure La SARL [B] Madame a été créée en 2016 aux d'exploiter un fonds de commerce de restauration, café, bar, vente à emporter [Adresse 5].

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 6 juin 2023, Mme [S] demande à la cour de : - débouter la société d'exploitation [Etablissement 1] de toutes ses demandes, fins et

de la société [3].

La désignation d'un mandataire ad hoc sur le fondement de l'article L 611-3 du code de commerce ne permet quant à elle nullement de constituer la preuve d'une situation financière obérée de la société,

au cours de ces mêmes années, entraînant en 2017 un résultat d'exploitation négatif de 1 001 753 euros contre un résultat d'exploitation positif de 98 332 euros en 2016.

; - condamné la société Sibelco France à verser à M. et Mme [L] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Sibelco France de sa demande

et conclusions, A titre reconventionnel : - condamner les sociétés MMA iard, et MMA iard assurances mutuelles à verser à la société MAIF sa part contributive déterminée conformément aux dispositions

le moins mal fondée en son appel et en ses demandes à l'égard de la société [2], - dire et juger M.

[Y] [Q], l'associé unique de la société J Sécurité, en extension de la liquidation judiciaire de cette dernière sur le fondement de l'article L. 621-2 du code de commerce.

SA, la société Isocab France comme mal fondées en leurs fins de non recevoir des actions de la société.

Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites la société SCEA HARAS DU HAZEUIL expose: - que son objet est l'élevage, l'exploitation, la location, la vente, l'étalonnage, la pension

MOTIFS DE LA DÉCISION La société Gipak souligne qu'elle ne fonde pas son action sur une concurrence déloyale mais sur une concurrence parasitaire.

La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste les titres de

Il soutient que le refus de garantie n'est fondé sur aucun élément pertinent, la compagnie d'assurance ne démontrant pas quelles exploitations voisines auraient réalisé des rendements supérieurs, faisant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers

A compter de l'été 2019 des tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores

Les fonds prêtés par Mademoiselle [R] à Monsieur [O] [P] [QJ], gérant de la SCI, ont été versés dans la caisse sociale pour constituer une dette sociale.

[A] pour des faits de banqueroute et de détournements d'actif, ainsi qu'à l'encontre de Mme [E] pour abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.