[Z] et son assureur La Médicale de France et à défaut l'ONIAM au paiement, * au titre des frais de kilométrages engagés (frais divers), la somme de 7 100,69euros ; * au titre des besoins en tierce personne

accordées sous forme de capital, il sera appliqué le barème de la Gazette du Palais publié le 28 mars 2013 avec un taux d'intérêt de 1,20%. 1)Dépenses de santé futures : Il s'agit d'indemniser les frais

soins non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels ne sauraient être considérés comme des dommages couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ; Attendu que, si les frais

Faire une IRM cervicale de bonne qualité éventuellement des PESMS par stimulation du nerf médian.

*indemnisation des préjudices Préjudices patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) *dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux

II - Cette action concerne notamment : Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; Les frais médicaux et pharmaceutiques ; Le capital-décès

[G] comme suit : - frais médicaux et d'hospitalisation restés à charge : 8 443,29 euros - ITT du 29.09.2000 au 30.09 2003 : 16 200 euros - IPP 70% à 42 ans : 175 000 euros - incidence professionnelle

85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985, les prestations accordées aux bénéficiaires du présent livre comprennent : 1°) la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires

un montant de 517,48 euros, des frais pharmaceutiques pour la période du 25 août 2017 au 29 décembre 2017, pour un montant de 317,46 euros, des frais d’appareillage le 10 octobre 201, pour un montant

A est atteint ; - en outre, la notification définitive des débours, au regard des périodes retenues, atteste que des frais médicaux et pharmaceutiques ont été décomptés deux fois de sorte que l'indemnisation

A est atteint ; - en outre, la notification définitive des débours, au regard des périodes retenues, atteste que des frais médicaux et pharmaceutiques ont été décomptés deux fois de sorte que l'indemnisation

la victime, - réservé l'article 700 du CPC et les dépens, - ordonné la production par Madame [K] [L] : *d'un décompte précis visant le détail exact des pièces numérotées 27 à 31 justifiant de ses frais

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 199 947,17 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires a) Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux

Monsieur [R] [D] indique qu'il a dû s'acquitter de certains frais médicaux qui sont restés à sa charge.

Elles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime. M.

d'hospitalisation : 8. 442, 69 € - frais médicaux et pharmaceutiques : 3. 233, 80 € - frais d'appareillage : 15, 86 € - indemnités journalières du 16/ 10/ 2005 au 10/ 10/ 2007 : 25. 732, 75 € - total37

d'un véhicule adapté et à l'adaptation d'un fauteuil pivotant, des frais d'équipement, des frais d'adaptation du logement ainsi que des frais de change).

le 4 septembre 2013 et le 11 juin 2015, 2 325,72 euros au titre des frais médicaux, 732,41 euros au titre des frais pharmaceutiques, 906,56 euros au titre des frais d'appareillage, 14 523,49 euros

Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.