Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse en date du 28 janvier 2021 sont mis à la

A la somme de 86 440 euros en réparation de l'intégralité de ses préjudices et a mis à la charge définitive de cette dernière les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 6 000 euros TTC.

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme C veuve A une somme globale de 79 172 euros, outre une rente annuelle de 5 000 euros, a mis à la charge de l'office les frais

les demandes accessoires La société AF Automotive, qui succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, devra supporter les dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais

demande de Mme B épouse A, mis hors de cause l'AP-HM, déclaré son jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et mis à la charge définitive de l'Etat - Trésor Public les frais

retard, ou, à défaut, de leur verser une indemnité de 2 500 euros correspondant au prix de cet aménagement piéton ; - de condamner la commune à leur verser la somme de 2 497,40 euros correspondant aux frais

copropriété, lots 5 et 8 et plus amplement détaillés au cahier des conditions de vente, - fixé à la somme de 180.000 euros le montant du prix en dessous duquel l'immeubie ne pourra être vendu hors frais

d'incapacité permanente de Mme [R] [Z] liée à la déclaration de maladie professionnelle du 31 mai 2018, - condamné la CPAM des Bouches du Rhône aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût des frais

Par un jugement n° 2000461 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, mis à sa charge les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 10 264,94 euros TTC et rejeté

d'injonction de payer et les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 112,73 euros.

d'expertise ont été taxés, payés par la SCI VEJ et l'ordonnance de taxe a été mentionnée par le commandement contesté.

C... au bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité calculée selon un taux d’incapacité permanente de 33 %, à compter du 4 juin 2020, et a mis à la charge de la CDC les frais d’expertise, taxés à

Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 5 491,05 euros A une ordonnance du 29 mars 2019 du président du tribunal administratif de Bastia sont laissés à la charge définitive de la commune

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 4 304,66 euros, que le tribunal a mis pour moitié à la charge de la société Atelier d'Architecture 3A et de la société SNMA, sont définitivement mis

Les frais d'expertise, taxés et liquidés aux sommes de 600 et 1 242,64 euros selon ordonnances du président du tribunal administratif de Grenoble des 24 juin 2013 et 4 mars 2020, sont laissés à la charge

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, au titre de ces dispositions, de laisser les dépens de l’instance, constitués par les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 1 000 euros par

Le 8 octobre 2004 Monsieur Noùl X... a contesté l'état de frais vérifié et taxé établi par la SCP BAZILLE-GENICON signifié le 21 septembre 2004.

service du 16 octobre 2022 au 20 novembre 2023 et de procéder au réexamen de sa situation pour la période postérieure, en troisième lieu, a mis à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu les frais

provisions pour charges du 10 mars 2024 au 18 septembre 2024, - débouté la SCI EAZL de sa demande d'expulsion, - condamné la SASU [V] aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre