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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bada
10 avril 2008
de l'immeuble ; que ce nombre a d'autant moins été voulu intangible que l'article 17, chapitre 8, donne pour attribution au syndic d'engager "s'il y a lieu", le personnel nécessaire au gardiennage et
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.
6253c9f9bd3db21cbdd89b06
Pôle 4 - Chambre 2
6360c54e3c369c7f74996d94
26 octobre 2022
* * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE L'immeuble situé au [Adresse 17], est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, et administré par son syndic, le cabinet [XC].
Chambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fab
2 avril 2024
Il n'est pas contesté que le dernier jeu de clé a été restitué à la gardienne le 13 janvier 2020.
Pôle 5 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75ef
4 avril 2024
[W], gardien de l'immeuble, un mail lui «confirmant l'attribution de la partie « garage » ex Caupeil à M.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd997d118923089b793a3d7
7 janvier 2020
[I] au [Adresse 5], où il a constaté l'absence de trace de l'intéressé et s'est vu déclarer par la gardienne de l'immeuble que celui-ci était parti sans laisser d'adresse depuis six ans, que le lieu de
2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
Mme [Z] démontre, par attestations des gardiens de l'immeuble et de sa soeur, avoir notamment supervisé totalement, pendant sa grossesse de [I], le chantier de rénovation de l'appartement qui allait devenir
6253cd57bd3db21cbdd93002
Mme Y... démontre, par attestations des gardiens de l'immeuble et de sa soeur, avoir notamment supervisé totalement, pendant sa grossesse de Valentin, le chantier de rénovation de l'appartement qui allait
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f6e
4 juillet 2024
d) Lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, les dépenses
6528df8faaebb88318fda688
12 octobre 2023
ainsi que des sous-vêtements féminins pliés sur le matelas de l'une des chambres et des vêtements masculins sur un portant recouvert d'un plastique ; Que la RIVP produit également un courriel du gardien
1re chambre civile
69d744a0cdc6046d479c8bfe
7 avril 2026
[P] et Mme [S] des dégradations survenues dans leur immeuble, du fait de l'immeuble dont M. [P] et Mme [S] ont la garde, condamné M.
Pôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
[F], où le gardien de l'immeuble lui a indiqué que celui-ci était parti sans laisser d'adresse, puis a effectué des recherches sur l'annuaire électronique dont il résultait que le nom de M.
17e Chambre B
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13 février 2014
je ne peux attendre votre réponse indéfiniment au risque de porter atteinte aux intérêts de l'entreprise, de vous remplacer pour ce travail par Monsieur [C] qui exerce par ailleurs les fonctions de gardien
Chambre 1-5
5fdb04aca1fc3f98e14e0490
25 avril 2019
dépendant de la convention collective des gardiens-concierges chargés de la maintenance, du gardiennage et de la sécurité de la résidence, par la résolution numéro 6, il a été décidé que le syndic devrait
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a11
24 avril 2024
Cette dernière était en charge du gardiennage et de l'entretien de l'immeuble sis [Adresse 1] comprenant 107 lots principaux, son époux était également employé par la même copropriété en qualité de Gardien
Pôle 4 - Chambre 4
60336b2dae6c531fbbc5a96b
20 juin 2017
le bailleur ait recours à des entreprises extérieures en sus des gardiens, gardiens qui effectuent bien des actions cumulatives de l'enlèvement des déchets et de nettoyage des parties communes ; que la
1ère ch. civile
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12 avril 2023
le [Adresse 3] les lots [Cadastre 1] et [Cadastre 2] pour une durée de 12 ans moyennant un loyer mensuel de 460 euros et constituant la loge de la gardienne.
6253cb4abd3db21cbdd8d3fe
24 juin 2010
doivent être appréciés par rapport au coût de la location du hangar supporté par le gardien pour la période du 31 janvier 1992 au 1er janvier 2009, date où la résiliation du bail du hangar a pu prendre
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21 mai 2008
" selon contrat à durée indéterminée du 1er novembre 2002 en qualité de gardien / concierge catégorie 2, coefficient 255.
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