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1 927 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bada

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

de l'immeuble ; que ce nombre a d'autant moins été voulu intangible que l'article 17, chapitre 8, donne pour attribution au syndic d'engager "s'il y a lieu", le personnel nécessaire au gardiennage et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b06

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 29 novembre 2004, le Cabinet LAMY a appelé en garantie la société anonyme MODERN PEINTURE, entreprise ayant effectué des travaux dans les parties communes de l'immeuble, sous son mandat de syndic.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54e3c369c7f74996d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

* * * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE L'immeuble situé au [Adresse 17], est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, et administré par son syndic, le cabinet [XC].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fab

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il n'est pas contesté que le dernier jeu de clé a été restitué à la gardienne le 13 janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[W], gardien de l'immeuble, un mail lui «confirmant l'attribution de la partie « garage » ex Caupeil à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997d118923089b793a3d7

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[I] au [Adresse 5], où il a constaté l'absence de trace de l'intéressé et s'est vu déclarer par la gardienne de l'immeuble que celui-ci était parti sans laisser d'adresse depuis six ans, que le lieu de

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036175ba1b9927b23827a8b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Mme [Z] démontre, par attestations des gardiens de l'immeuble et de sa soeur, avoir notamment supervisé totalement, pendant sa grossesse de [I], le chantier de rénovation de l'appartement qui allait devenir

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93002

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Mme Y... démontre, par attestations des gardiens de l'immeuble et de sa soeur, avoir notamment supervisé totalement, pendant sa grossesse de Valentin, le chantier de rénovation de l'appartement qui allait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f6e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d) Lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, les dépenses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda688

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ainsi que des sous-vêtements féminins pliés sur le matelas de l'une des chambres et des vêtements masculins sur un portant recouvert d'un plastique ; Que la RIVP produit également un courriel du gardien

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CA

1re chambre civile

69d744a0cdc6046d479c8bfe

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] et Mme [S] des dégradations survenues dans leur immeuble, du fait de l'immeuble dont M. [P] et Mme [S] ont la garde, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382c06f4e91c5f36c434

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[F], où le gardien de l'immeuble lui a indiqué que celui-ci était parti sans laisser d'adresse, puis a effectué des recherches sur l'annuaire électronique dont il résultait que le nom de M.

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CA

17e Chambre B

61609a3d54c6ec55cf7100c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

je ne peux attendre votre réponse indéfiniment au risque de porter atteinte aux intérêts de l'entreprise, de vous remplacer pour ce travail par Monsieur [C] qui exerce par ailleurs les fonctions de gardien

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Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

dépendant de la convention collective des gardiens-concierges chargés de la maintenance, du gardiennage et de la sécurité de la résidence, par la résolution numéro 6, il a été décidé que le syndic devrait

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Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a11

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette dernière était en charge du gardiennage et de l'entretien de l'immeuble sis [Adresse 1] comprenant 107 lots principaux, son époux était également employé par la même copropriété en qualité de Gardien

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Pôle 4 - Chambre 4

60336b2dae6c531fbbc5a96b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

le bailleur ait recours à des entreprises extérieures en sus des gardiens, gardiens qui effectuent bien des actions cumulatives de l'enlèvement des déchets et de nettoyage des parties communes ; que la

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1ère ch. civile

64379e6b9477fe04f5cc6815

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

le [Adresse 3] les lots [Cadastre 1] et [Cadastre 2] pour une durée de 12 ans moyennant un loyer mensuel de 460 euros et constituant la loge de la gardienne.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d3fe

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

doivent être appréciés par rapport au coût de la location du hangar supporté par le gardien pour la période du 31 janvier 1992 au 1er janvier 2009, date où la résiliation du bail du hangar a pu prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b0

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

" selon contrat à durée indéterminée du 1er novembre 2002 en qualité de gardien / concierge catégorie 2, coefficient 255.

Source officielle

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