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43 580 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61626b8fe62f7c490f224e71

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Par acte du 15 avril 2009, la société Grand Hôtel Dagorno, représenté par sa gérante Mme [C], a donné mandat à la société Belgim Immobilier de vendre son fonds de commerce d'hôtel au prix de 2.000.000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ab1e9e1812b0fccf790

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[O] et du maintien de la location-gérance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [O] sont gérants d'autres sociétés, - le poids des emprunts à charge de Mme [Y] [S] et M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b2

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

indique que le gérant statutaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bc

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Subsidiairement, Anacleto X... admet avoir été gérant de fait mais uniquement pendant la période de gérance de droit de son épouse soit jusqu'au 15 décembre 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ec

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

de l'action en révocation du co-gérant formée par un associé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd19b1dbba0008e25ccd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le GFA Matouta répond que cette exigence n'est qu'une disposition relative au pouvoir des gérants, mais n'a pas pour effet de jouer à l'égard des tiers.et que dès lors le gérant qui outrepasserait ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2009

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A compter du mois de novembre 2013, la gérance du point de vente Relay départ immédiat a été reprise par madame [O] [L].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236997ca18b0008e57f3e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la clientèle, les gérants se comportent en commerçants.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a2369d7ca18b0008e57f40

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D] [T] demande à la cour de : «Infirmer le jugement entrepris, Constater que le principe de l'exercice en tant que gérant non salarié est l'indépendance, Constater que le contrat de gérance non

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153860

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

communication des documents suivants relatifs à la SCI "La Caunette Haute" : 1) copies certifiées de toutes les demandes ou requêtes envoyées ou déposées avec leurs annexes au service du Trésor par la gérante

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35ade1d7564000872db9a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [L] en étant désigné gérant.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d310f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il fait valoir qu'il n'existe aucun contrat de location-gérance signé et que les conditions de la location-gérance ne sont pas remplies puisqu'il n'y avait pas de clientèle ni de chiffre d'affaires, le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca76

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2021 et 2022 visant à approuver les comptes du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2020 et du 1er octobre 2020 au 30 octobre 2021, a mis à l'ordre du jour les modalités relatives à la rémunération de la gérance

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44997

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte sous seing privé du 10 mai 2016, la SARL Addiction a confié à [G] [N] épouse [W] la location-gérance d'un fonds de commerce de prêt-à-porter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b3a81886c8c1bac97e1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Madame [N] [R] exerçait les fonctions de mandataire gérant depuis 1996, en dernier lieu au magasin de Heytens [Localité 3], absente pour maladie depuis le 6 juin 2006, lorsqu'elle a reçu de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a6f8

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL LE VERSEINE dont le gérant est Monsieur [X] exploitait un café restaurant [Adresse 4].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

gérant sont de nature à compromettre le fonctionnement de la société.

Source officielle
CA

Référés et Recours

65aa2be7a34ad10008581cb5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de chaque SCI et qu'elle ne pouvait solliciter la nullité de l'assemblée générale ayant voté la rémunération du gérant puisque celle-ci ne s'est pas réunie ; sur le fond, elle estime qu'aucune clause

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a1c9f36f05b44317d9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] n'était pas présent, ce dernier a été révoqué de ses fonctions de gérant en considération des griefs formulés à son encontre dans le rapport de gérance établi par M. [F].

Source officielle

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