CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b455
26 novembre 2007
: * 1 240, 35 € pour le mois de juillet 2001, * 518, 69 € pour le mois d'août 2001, * 6 275, 86 € indemnité conventionnelle de licenciement, * 500 € au titre de l'article 700 du NCPC, - ordonné
Chambre Sociale
635387df513cb5adff943635
18 octobre 2022
[J] la somme de 20 832 euros bruts à titre d'indemnité de préavis, fixée à 4 mois selon la convention collective, et la somme de 31 248 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6ab
25 juin 2013
de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse * 13.866 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement * 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - Ordonné
6253c996bd3db21cbdd88b93
19 octobre 2006
de congés payés afférents - 22.601,96 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 197.679,12 euros à titre de dommages et intérêts - 8.531 euros de rappel de prime d'ancienneté
6253caa2bd3db21cbdd8b9bd
2 juin 2008
conventionnelle de licenciement ; 59. 959, 92 € de dommages- intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (24 mois de salaire) ; 15. 000 € en réparation de son préjudice moral ;
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
[F] en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement de 46 904,70 euros -rejeté la demande de M.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
de licenciement sans cause réelle et sérieuse - 52 593,03 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement En tout état de cause, - débouter Mme [P] de sa demande relative au paiement
1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f7
16 avril 2025
[P] à titre d'indemnité spécifique dans le cadre de la convention de rupture régularisée le 14 novembre 2019 et l'éventuelle condamnation à intervenir au titre d'une indemnité conventionnelle de licenciement
6253c8cdbd3db21cbdd86504
30 octobre 2003
de congés payés et enfin l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 9
6363686437e31b7f74444a56
2 novembre 2022
Concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement, il résulte des dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme,
6253cd6cbd3db21cbdd934e9
14 septembre 2016
du 28 septembre au 19 octobre 2012 -3 508, 44 euros au titre de l'indemnité de préavis -1 822 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement -2 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
compensatrice de préavis : 6 540 € - A titre de congés payés incidents au préavis : 655 € - A titre d'indemnité conventionnelle de licenciement : 7 902 € - A titre d'indemnité pour licenciement
Chambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf6
12 janvier 2023
et sérieuse, * 6 064,23 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 3 485,58 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 348,55 € à titre de congés payés sur préavis, * 5 000 €
6ème chambre
6163abe0379f4722fa1c51c1
3 novembre 2009
réelle et sérieuse, 4.267,03 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 8.916,73 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés compris ; ordonné l'exécution provisoire
Pôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
de préavis, - 3 220 € au titre des congés payés afférents, - 50'967 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 80'475 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a83
4 avril 2024
[J] la somme de 4.791 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Condamne la société Delpharm Saint Remy à payer à M.
6163cdaea4f434918a1e5228
27 janvier 2010
de requalification, 6 289,76 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 628,97 euros au titre des congés payés afférents, 1 381,25 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd3e892ccfdda7126a2bab
26 septembre 2018
de la mise à pied conservatoire, l'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour les circonstances vexatoires de la rupture.
68e74183ac880aa7ee21f242
8 octobre 2025
conventionnelle de licenciement, 3 357,98 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 335,79 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 1 000 euros au titre de l'article
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ec
15 janvier 2025
[N] de la somme de 1 633,33 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - OBTENIR de la société IDIESE le versement à M.
Page 26 sur 1825
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.