la somme de 46 917,46 euros, assortie des intérêts légaux ; 3°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376

[J] n'a commis aucune faute susceptible d'exclure ou réduire son droit à indemnisation ; - condamné le BCF à indemniser M.

conversion après un licenciement et percevait en convention de conversion 46,51 € par jour et a subi une perte de revenus entre le 04. 02. 1997 et le 3 février 2000 s'élevant à 563,07 € en sus des indemnités

pour chaque avantage de sorte qu'eu égard aux bulletins de salaire, aux sommes versées par l' employeur et aux décomptes des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les périodes

qui concerne les prestations en nature prises en charge avant consolidation, sur le poste dépenses de santé actuelles (DSA) qui sera fixé à la somme de 245 672,96 euros ; -en ce qui concerne les indemnités

journalières versées pour un montant de 86.350,97€ soit une somme de 36.553€ lui revenant.

par l'organisme social............................................................... . 113.877,73 F - incapacité temporaire : indemnités journalières..................................................

5198,51 € pendant l'ITP de 12 mois et 11 jours à la somme de 5844,39 € (7750 x 12mois et 11 jours x 40 %) doivent être déduits de ce poste de préjudice s'élevant à la somme de 19. 510,17 € les indemnités

Elle a ajouté que le montant des indemnités journalières versées dans le cadre d'un congé maladie longue durée depuis 2021 (pour un cancer) allaient être réduites de moitié.

Le 21 mars 2013, Pôle Emploi lui a notifié une demande de remboursement d'un trop-perçu de 21 784 euros au titre des indemnités journalières versées du 1er février 2012 au 2 novembre 2012 en raison d'un

supréieures au montant des échéances des prêts, celles-ci seraient prises en charge dans leur intégralité à l'issue du délai de franchise de 90 jours et invité Mme [X] à lui adresser les décomptes d'indemnité

Après imputation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale du 8 décembre 2007 au 31 juillet 2009 soit 15.765,34 €, l'indemnité revenant personnellement à la victime s'établit à 16.344,66

journalières versées du 22 août 2017 au 13 juin 2018 pour 3705,47€ - des frais futurs pour 8468,02€.

à la SARL [1] la somme de 5 384 euros au titre du dispositif d'indemnisation de la perte d'activité, - condamner solidairement la CPAM de Meurthe-et-Moselle et la [3] à verser à la SARL [1] la somme

compensatrice de préavis'; '''''234,80'' bruts à titre d'indemnité de congés payés y afférent'; '''''151,50'' à titre de remboursement des frais d'équipement de travail et de sécurité'; ''2'000,00'

journalières versées par la sécurité sociale ; Attendu que le salarié ne peut prétendre à un complément de salaire du 1er au 3 mars 2004 correspondant à la période de franchise de cinq jours non indemnisée

incapacité temporaire totale de 23 mois * perte de salaires 3.750 € sur la base d'une rémunération de 1.105 € en ce compris les treizième mois de l'année 2003 et de l'année 2004 et déduction faite des indemnités

Dès lors qu'en application du contrat de prévoyance l'indemnité journalière complémentaire exigible est égale à 70 % du salaire journalier de base, outre 3,33 % par enfant à charge, sous déduction de l'indemnité

[N] [C] et Mme [L] : 12 000 euros pour le préjudice d'affection de leur fils mineur [W] [C] ; et à la CPAM du Puy-de-Dôme : 357,05 et 9 960,64 euros pour les dépenses de santé et les indemnités journalières

sein de l'entreprise ; Qu'il a demandé à plusieurs reprises à son employeur de lui payer ce complément de salaire ; que ce dernier lui a réclamé dans un courrier du 17 mai 2010 son décompte des indemnités