La SAS Segepar répond que : ' le licenciement résulte de la grave insuffisance et de la faiblesse des résultats de Monsieur [R] [Y], exposant que le secteur a été élargi fin 2013 pour lui donner une opportunité

Cependant, dans son courrier du 2 décembre 2003, Monsieur D... a suggéré à Monsieur X... compte tenu du retard sur les objectifs une liste de priorité qui devait être no 1 la France, no2 la Belgique et

Monsieur [B] soutient que son licenciement ne répond pas aux exigences de l'insuffisance professionnelle.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que l'insuffisance de résultats ne peut en soi constituer une cause de licenciement.

Il en conclut que la MNH lui fait injustement grief d'une insuffisance de résultats.

M X... a reçu deux avertissements et plusieurs mises en garde visant la non atteinte de ses objectifs contractuels et son insuffisance professionnelle.

à long terme et non sur la base d'un ensemble de contrats homogènes pouvant être regardés comme générateurs de pertes nettes résultant précisément d'événements en cours.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, non seulement que M.

Il résulte de ces dispositions que l'administration fiscale est fondée à invoquer des insuffisances ou omissions de toute nature pendant l'instruction de la demande, laquelle doit s'entendre comme prenant

insuffisance de résultats.

L'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En quatrième lieu, les requérants se prévalent de l'insuffisance du rapport de présentation et du PADD en ce qu'ils reposeraient sur des éléments " non fiables " et des données " non actualisées " pour

de ses résultats, mais qu'il ne s'agit là d'aucun des griefs énoncés dans la lettre de licenciement qui lui reproche une insuffisance professionnelle.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 14/ 01472 AFFAIRE : Hervé X...

L'insuffisance de résultats peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si elle résulte d'une faute imputable au salarié ou d'une insuffisance professionnelle matériellement vérifiable

Il est constant que la requête a été présentée par le président de l’association, au nom de celle-ci et non par son conseil d’administration.

, par une lettre du 27 octobre 2017, des justificatifs de crédits résultant de dépôts de chèques et de virements.

Toutefois, le courrier de licenciement est bien relatif à une insuffisance non disciplinaire.

'Application du droit à l'espèce Madame [W] invoque à titre principal la nullité du licenciement pour insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi en faisant état, en premier lieu, du nombre insuffisant