Par lettre recommandée envoyée le 23 juin 2016, Monsieur [X] a interjeté appel de la décision.

Débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêt pour licenciement nul, . Débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, .

pas raidie et mal liaisonnée au mur), il était nécessaire de renforcer la fondation (mise en 'uvre d'une contre-fondation et de raidisseurs verticaux sur le pignon et sur le « retour [des] façades avant

Par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 6 avril 2021, Madame [C] [P] a été condamnée à payer à la société Crédit logement les sommes suivantes : - 101 130,91 euros, avec intérêts au

[O] [W], un appartement situé au [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel de 565 euros, ainsi qu'une avance sur charges de 30 euros, outre une clause d'indexation.

Mme [J] a interjeté appel de ce jugement dont elle sollicite l'infirmation et conclut à la condamnation de la société SFI gestion à lui payer la somme de 69 113 euros à titre de dommages-intérêts correspondant

l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie FRENOY, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

[R] [B]'; REJETTE la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive présentée'par M.

Le 23 octobre 2023, Mme [V] [R] a interjeté appel de cette décision.

Il ressort de ces éléments que la somme actualisée en 2019 de 1648,02 € correspond à une avance sur commission versée par anticipation avant que la commission ne soit juridiquement acquise par la salariée

Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.

Sur les intérêts de retard : L'appelante soutient que les intérêts dus en raison du retard, arrêtés au 13 janvier 2025, s'élèvent à la somme de 22 414,42 euros comme en atteste le calcul du commissaire

au taux légal à compter de la présente décision, Ordonné avant dire droit une expertise judiciaire et commis à cet effet le docteur [B], Dit que la CPAM ferait l'avance des honoraires de l'expert,

[F] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

devant intervenir avant le 10 du mois suivant la signification de la décision ; constaté l'acquisition de la clause résolutoire au profit de M.

Ce salaire est versé à titre d'avance sur commissions.

La SAS Locamod a interjeté appel de la décision le 17 avril 2018. -:-:-:- Par conclusions déposées le 13 mars 2019, auxquelles la cour se réfère expressément, la SAS Locamod demande à la cour, avant

Par déclaration réalisée par voie électronique le 11 avril 2025, Mme [R] a interjeté appel de cette décision.

Elle rappelait également qu'aucun acompte ne serait versé par la SASU La boulangerie de Pierre, et que les factures seraient réglées suivant l'avancement des travaux.

Avant même la date de la déclaration d'ouverture de chantier, elle a payé 5 factures supplémentaires de 5%.