, deviendra le site principal ; la facture BTMC de 7 200 euros rejetée au titre de 2014 n'a jamais été comptabilisée ; deux factures rejetées en 2016 (DMD Dobaria pour 12 352,94 euros et Peinture Service

des irrégularités dans les documents remis.

La société Newcod a adressé des factures au titre des 'prestations de conseil en organisation et stratégie commerciale' pour les mois de janvier et février 2019 qui ont été réglées par la société Ntico

A la suite de la mise à disposition de ce personnel, la société des Compagnons - Trabalho Temporario LDA, a établi 6 factures et 2 avoirs, entre le 31 octobre et 20 novembre 2019, pour un montant global

En l'espèce, la caisse a notifié à Mme [R] [B] une notification de payer au titre d'un indu sur facturations de la somme totale de 89 966.50 euros par lettre recommandée avec avis de réception datée du

Il fait valoir que : - le titre exécutoire n° 188942 du 6 mars 2020, pour avoir été émis après le 31 janvier 2020, n'est pas tardif ; - il était fondé, en tant qu'établissement effecteur, à facturer

B..., spécialisée dans le négoce de véhicules automobiles légers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à la suite, d’une part, d’un contrôle de facturation engagé le 30 septembre 2014 et clos

La caisse réplique qu'une date figure bien sur ce rapport et qu'aucune irrégularité ne peut être retenue.

Elle a également constaté des anomalies et irrégularités dans les données de gestion en relevant l'absence de mention du mode de règlement et du montant réglé sur les factures ainsi que l'absence d'identification

S'agissant des factures établies par la société A et obtenues dans l'exercice de son droit de communication, il est relevé que les factures non comptabilisées sont payées en espèces alors que les factures

Il produit un jeu de 3 783 factures établies par la société tunisienne sous-traitante. Une grande partie de ces factures ne comporte pas d’adresse et/ou de destinataire précisément identifiable.

X... a adressé le 29 mars 2011 aux maîtres de l'ouvrage une facture d'un montant de 3 027 ¿ qui a été réglée.

La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune déduction par celui qui a reçu la facture / (…) ».

, il est dans l'incapacité de savoir quelles factures sont concernées, le grief étant imprécis, - l'employeur produit des factures du mois de novembre 2018, alors qu'il était en période d'essai et que

formelles dans sa comptabilité, fondées sur une erreur lors de la réalisation des inventaires annuels, quatre factures mal comptabilisées et cinq factures non justifiées, ne démontre pas qu'un nombre

La lecture de ces factures leur a donc permis dès le 2 août 2013 de constater que l'installation acquise n'était pas auto-financée, et ne générait pas de bénéfice.

Deux factures ont été émises, l'une le 9 avril 2024 pour la somme de 2 400 euros HT, ce qui correspond à un peu plus de 8h30 de diligences et l'autre le 11 juillet 2024 pour la somme de 3 100 euros HT,

Il indique que le professionnel doit avoir été informé de l'irrégularité de sa pratique au moment où les actes ont été facturés.

-Concernant vos tâches administratives: Vous n'avez pas facturé certains résidents notamment: Le 15 septembre 2018 deux camping-cars ont occupé les emplacements B08 et B09 sans aucune facturation

(bon de commande/ lettre de voiture/packing list/factures...)