SUR CE, Sur les demandes formées à titre principal par l'appelant Sur l'irrecevabilité de l'assignation de la SCI PPVS Neuilly et la mise hors de cause de M.

l'insuffisance d'actif exclut la possibilité de mettre en oeuvre également l'action en responsabilité de droit commun, - le préjudice allégué par les époux [H] découle de l'obligation d'acquitter la dette

Aux termes de leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, les consorts [H] soulèvent l'irrecevabilité des demandes de M. [C] et, subsidiairement leur mal fondé.

-ordonne l'exécution provisoire Le premier juge a notamment retenu que : -sur la demande principale Les époux [U] fondent leur action sur l'ancien article 1147 du code civil.

, soulevant l'irrecevabilité des sociétés SDC et [B] à faire appel et/ou à agir : . au visa des articles 4, 31 et 122 du code de procédure civile, en raison de l'absence d'intérêt à agir 'eu égard à

909 du code de procédure civile et soumis au délai qui y est visé, - dire que ce délai n'empêche pas l'acquiescement de l'intimé, - rétracter l'ordonnance d'irrecevabilité du 12 juin 2018 en ce

Il fonde son action, à titre principal, sur la garantie des vices cachés et, subsidiairement, sur les règles de la responsabilité délictuelle.

Les arguments de Mme [N] [M] tendant à démontrer qu'elle a découvert les faits lui permettant d'exercer l'action en nullité du prêt à la date du 2 février 2021 sont étrangers à l'action en paiement de

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription La Sci l'Aigle prétend à l'irrecevabilité de l'action de la Sci du meuble engagée le 11 janvier 2019 comme prescrite, au visa de l'article 2224 du

Monsieur Edouard Y... a soulevé l'irrecevabilité de l'action à son encontre dès lors qu'il n'était, au moment de l'accident, ni le conducteur, ni le gardien du véhicule.

n'avait pas à être prononcée ; qu'eu égard à l'irrecevabilité de l'intervention forcée, la question de la recevabilité des conclusions était devenue sans objet.

Aux termes de ses conclusions transmises le 4 juillet 2024, la société La Maison pour Tous demande à la cour de : > au principal : - annuler le jugement après avoir constaté l'irrecevabilité de l'action

de pouvoir l'honorer", il ne conteste pas être tenu lui même au paiement d'honoraires à son ancien conseil, Me BOREL à qui il a demandé seulement d'en reconsidérer le montant, n'en réfutant ni le principe

Or, l'ordonnance contestée a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Sogecap et [W] [Y] et a déclaré l'action de [X] [Y] recevable.

Au soutien de ses prétentions, la société [B], intimée à titre principal, appelante à titre incident, expose que : - Sur la prétendue irrecevabilité de l'action : Les demandes en paiement formulées

Monsieur X... a soulevé l'irrecevabilité de l'action ainsi entreprise à son encontre, exposant que l'action en contrefaçon n'était ouverte par les articles L714-7 et L716-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

La société Galec a, in limine litis, invoqué l'irrecevabilité de l'action du président de l'ADLC, ès-qualités, et du Ministre de l'économie.

de non-recevoir, subsidiairement, dire qu'aucun fait n'est démontré à son encontre, déclarer irrecevable la demande de l'assureur faute de pouvoir se dire subrogée dans les prétendus droits et actions

MOTIFS - Sur l'irrecevabilité : Maître [E] soutient l'irrecevabilité des demandes présentées tant par monsieur [I] que par le Gaec d'[Adresse 4], au motif principal que par un jugement en date du

[H] [G], appelant à titre principal, et de M.