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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f5
16 avril 2024
La société les jardins du Moulin a appelé en garantie son assureur la société Albingia.
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85799
15 mai 2001
./ STE LES JARDINS DE LA MER APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X..., ... par Maître FOULON Muriel, Avocat au Barreau de ROCHEFORT. INTIMEE : S.A.R.L.
4e Chambre A
60376bc08a7a604854512d86
26 mars 2015
Il en résulte que le jardin en question constitue une partie commune dont la jouissance privative et exclusive a été attribuée au propriétaire du lot 80 et que la haie de cyprès est implantée dans le jardin
1ère chambre
69736acecdc6046d476a2886
22 janvier 2026
Les intimés répliquent que la preuve de sa mauvaise foi est rapportée par le témoignage de son jardinier, par les travaux entrepris peu de temps avant la vente du bien et différents autres témoignages
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
'CONDITIONS PARTICULIÈRES', I°) la grande allée sise au Nord du [Localité 30] selon un axe Nord Sud, devra rester bordée de verdure, 2°) le chemin est ouest, sis au Nord de la ferme [31], du jardin
3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc6
18 juillet 2024
LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Arnaud
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ac
15 janvier 2025
que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 15 janvier 2025, l'ordonnance suivante : Vu la procédure suivie sous le numéro 24 / 00750, Attendu que le syndicat des copropriétaires LES JARDINS
4ème Chambre
680875c1dfde5caae99bd040
22 avril 2025
AUSTRALIE) Représentée par Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEES A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : LES JARDINS
Chambre 2 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb5
16 octobre 2025
Par le jugement entrepris, la société Jardin Design a été condamnée à payer à M.
Juge des référés
ORCA_25TL02037_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre « Les Jardins de Naudy » a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février
6253c91bbd3db21cbdd87430
11 octobre 2004
... d'une parcelle cadastrée AB n° 28 sur laquelle sont implantés deux bâtiments qui étaient séparés par un espace sur lequel ils ont fait édifier une véranda munie de baies vitrées ouvrant sur un jardin
4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
A C, Mme E Jardin et M.
3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
Puis, Mme [D] a adressé plusieurs courriers à son vendeur les 1er février, 7 mars et 7 avril 2011 en se plaignant notamment d'une superficie insuffisante de la terrasse et du jardin.
Pôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
Le 18 avril 2018, la société Noura Ima a fait signifier à l'IMA une mise en demeure de lui restituer les meubles et jardinières qui se trouvaient au 9ème étage.
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
Concernant les travaux sollicités, il fait valoir que : - les travaux de réparation des escaliers entre le jardin et le garage totalisant 11 marches ont été réalisés par l'entreprise [D] en octobre
Chambre Sociale
69e318f6cdc6046d47a7fb7f
17 avril 2026
[Z] un avertissement en ces termes: 'Monsieur, Vous occupez au sein de notre propriété le poste de Jardinier-homme toutes mains avec une ancienneté remontant au 11 novembre 2019.
2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbd0
18 août 2023
LES JARDINS DES HESPERIDES C/ G.F.A.
CHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcd
8 juin 2018
E... représentée par Maitre Fabrice Y..., ès-qualités de Mandataire liquidateur de la « SARL ATELIER DES JARDINS » [...]
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
La SARL Les Jardins de Varennes Vauzelles, qui exploite une jardinerie à l'enseigne " Botanic " sur le territoire de la commune de Varennes-Vauzelles, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e7
15 juin 2010
12 décembre 2006, - condamner chacune des sociétés Pierres et Territoires et Jardins de la Pléiade au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.
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