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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

631987bd51eeae4f1309d3ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

au titre du travail dissimulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635150a2ead9ed860b6f43

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

- 200'151,75 € au titre des heures supplémentaires, - 27'393,76 € à titre de congés payés afférents aux sommes ci-dessus, - 64'524,31 € à titre du repos compensateur non pris, - 1449 € au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431066128558704f52e69e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vos manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail, ils concernent ma rémunération et mon temps de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] produit un tableau dactylographié retraçant, depuis son embauche et par semaine civile, ses heures d'arrivée, de départ, les temps de repas et le temps effectif de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d37

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

que définis à l'annexe n° 1, tout jour férié payé donnera lieu à un repos compensateur également payé si ce jour férié a été travaillé, s'il a co'ncidé avec le jour de repos hebdomadaire du salarié ou

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10509bf9fd47c90a13570

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

générale des cotisations, les temps de pause rémunérés comme temps de travail effectifs ou non, - juger qu'elle attribue des temps de pause de 20 minutes, les rémunère comme temps de travail effectif

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fae

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Pour cela je vous ai proposé de me communiquer votre emploi du temps hebdomadaire le dernier jour travaillé de la semaine précédant la semaine concernée par l'emploi du temps.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

des repos compensateurs, ' 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect des amplitudes de repos, ' une indemnité de 6 mois de salaires pour travail dissimulé, ' 11 659 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d1a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

stricte de la réduction de 10% du temps de travail précédent sans arrondi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffcf8faf13e2e973d20

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

stricte de la réduction de 10% du temps de travail précédent sans arrondi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et les jours issus des compteurs CET, dans la limite de 10 jours.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a33

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'exemple au mois de février 2014 (4 modifications sur 22 jours travaillés), mai 2014 (5 modifications sur 16 jours travaillés) ou juin 2014 (10 modifications sur 20 jours travaillés).

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb750b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

jours portant sur 214 jours de travail par an.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b4

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Le 19 juin 2000 a été conclu au sein de la société un accord-cadre relatif à l'aménagement, à l'organisation et à la réduction du temps de travail, prévoyant la réduction du temps de travail de 39 à 35

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de jours supplémentaires de repos non pris, en application de l'accord sur la réduction du temps de travail.............................. 9.518,49 € -subsidiairement et si la Cour estimait devoir écarter

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da269

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[E] bénéficiait du régime de réduction du temps de travail « pour raisons familiales » régi par l'article L.3123-2 du code du travail et il a ainsi réduit son temps de travail sous forme de : - 4 périodes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890b7cdc6046d47bba092

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Décompte de la durée du travail Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, et se décompte en journées et demi-journées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d841e704a005d1ed71c9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de travail depuis octobre 2016 à juillet 2018 sous astreinte de 50 € par jour de retard et par document - 7.292,49 € au titre des heures supplémentaires - 729,24 € au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163db3b21096bcc7de7d142

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

, le repos pris au cours des jours fériés n'entraînera aucune réduction du salaire mensuel habituel.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb27d7eff443bc9023b78f

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

-de 25 jours ouvrés de congés payés légaux, -des jours fériés non travaillés placés un jour normalement ouvré, -de 12 jours de réduction du temps de travail prévus par l'Accord du 13 juillet

Source officielle

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