Par une première sentence arbitrale rendue le 19 septembre 2000, devenue irrévocable, la banque a obtenu la condamnation de la CFCMNE à lui a verser une indemnité de 129 millions de francs correspondant

[U] [Q] a, par acte extra-judiciaire en date du 26 juillet 2013, fait assigner l'établissement public Pôle emploi devant le tribunal de grande instance de Bobigny qui, par jugement en date du 16 décembre

2017 par le Juge départiteur près le Conseil de prud'hommes de Bastia, non déférées à la Cour, sont devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant ; 2) Sur les demandes relatives

[N] [X], aurait reçu diverses sommes au titre de contrats d'assurances-vie, susceptibles d'être rapportées à la succession, Mme [L] [X] l'a assigné, ainsi que ses autres frères et soeurs, devant le tribunal

Par jugement du 3 février 2010, le tribunal de commerce de Douai a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SARL Garnier Group France.

La société IMMOBILIER SERVICES ISTRES conclut donc à la confirmation du jugement et au paiement de diverses indemnités.

Les consorts [W] ont alors fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal de grande instance de Versailles, devenu tribunal judiciaire, par acte du 25 avril 2019.

de l'appel ; que par suite, ces dispositions, non déférées à la Cour, sont devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant ; Que la S.A.R.L.

français sur la demande d'exequatur du jugement anglais du 12 juin 2019; - ordonner le sursis à statuer de la présente instance dans l'attente de la décision définitive et irrévocable du juge français

entrepris, -de dire et juger que M.

en partie par la SARL Compagnie d'investissements et de participation, détenue entre autres par Mme [J]; que Mme [J] avait également de nombreux intérêts dans diverses sociétés de promotion immobilières

XA...aux dépens.

Une indemnité pour frais d'instance hors dépens a été allouée au demandeur.

Bati Mat 2B sollicite de juger son appel fondé en ce qu'il poursuit l'annulation de diverses condamnations, elle ne développe aucun moyen de nature à fonder une annulation de chef du jugement déféré à

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Les demandes au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile seront rejetées .

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Les demandes au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile seront rejetées .

Madame [G] [T] sollicite que le surplus des dispositions du jugement déféré soit confirmé.

Le prix des parts devant être rachetées pendant la durée de la présente convention aura lieu également à la valeur nominale de 100 euros la part.

E... a interjeté appel de ce jugement, en ce qu'il a débouté de toutes ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens.

La Poste a demandé : - de dire et juger irrecevable et en tous les cas mal fondée Mme X... en son appel, - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de débouter Madame K...