civile ;  A titre subsidiaire : Si la cour devait réformer le jugement et requalifier la relation en contrat de travail :  JUGER que les honoraires perçus par Madame [F] [G] sur la période viendront

[D] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montélimar aux fins notamment de voir ordonner son expulsion du logement qu'il occupe.

[I], devant le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins de voir constater la résiliation du contrat de bail, ordonner

intervenue le 29 janvier 2026, prononcer la réouverture des débats et débouter l'appelante de sa demande relative à la facture d'eau faute de preuve, Reconventionnellement, - juger la sollicitation

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2026 APPELANTS : d'un jugement rendu le 08 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS (RG 20/02347) Monsieur [

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Déplorant l'apparition de désordres avant la réception de ce lot, les époux [R] ont, par acte du 28 mai 2020, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux la SARL Biensür

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Or, il a été jugé que leurs engagements étaient nul pour l'une et disproportionné pour l'autre : cf jugement de tribunal judiciaire de Mâcon du 9 août 2021 et arrêt de cette cour du 14 septembre 2023.

[L] [M] Confirmer l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon le 11 mars 2025.Débouter la société Courlis de sa demande de réouverture des opérations d'expertise ou

qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Par jugement contradictoire du 18 novembre 2024, le tribunal a : - débouté Mme [J] [K] et M.

Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Jugement (N° 2018008245) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal de commerce de Saint- Quentin Arrêt ( N° 20/03849 ) rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt ( N° 790 F-D ) rendu le 19

Greffier lors des débats : Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par jugement contradictoire en date du 22 mars 2024, le juge de l'exécution de Versailles a : -débouté l'Union des Syndicats des [Adresse 1] de sa demande de sursis à statuer -débouté M [C] [A] de sa