Le jugement déféré sera infirmé sur ce point. En revanche, le tribunal sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

Il sera, donc, jugé que ces faits présentés par le salarié ne sont pas établis.

Juger que l'action de la société EOS France à l'égard des consorts [V] est prescrite. Débouter la société EOS France de la totalité de ses demandes.

Le 23 novembre 2020, le juge des référés a débouté la société BL Prestations de ses demandes.

à l'absence d'exécution du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire, en raison en outre du rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire devant le premier président

[U] [D] des condamnations à son égard, ' déboute M.

toutes ses dispositions ; - juger irrecevable la demande subsidiaire de Madame [V] tendant à voir ordonner une expertise graphologique ; - débouter Mme [V] de ce chef ; - écarter des débats la pièce

jugés en première instance En conséquence, évoquant l'affaire au fond, JUGER les demandes formées par Madame [U] recevables et bien fondées ; ' A titre principal, JUGER que Madame [U

Par jugement du 21 mars 2025, le tribunal judiciaire de Troyes a : - débouté M.

au barreau de GRASSE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

de faute contractuelle - JUGER la procédure de résiliation unilatérale irrégulière - JUGER la procédure de résiliation unilatérale dommageable pour le constructeur - DEBOUTER les dires d'abandon de

[L] à titre personnel, a fortiori en présence d'une attestation d'usage professionnel, En conséquence, - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la SA FINANCO de ses demandes formulées

[L] de sa demande de publication du jugement dans les journaux les Échos et Challenges, - débouté M. 

Le juge doit vérifier si les conditions prévues par la convention collective sont remplies.

2020 est défaillie à la date du 22 mars 2021 pour la réitération par acte authentique ; juger en conséquence que l'obligation est réputée n'avoir jamais existé ; et que la condition a défailli du fait

; - a débouté M.

[R] [O] de sa demande d'écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, - débouté M. [R] [O] de sa demande de délais de paiement, - condamné M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 9 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Lyon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS