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766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 4-7

64f02d7edb41fad969879981

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879983

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879987

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad969879989

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d7fdb41fad96987998b

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d80db41fad96987998d

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d80db41fad96987998f

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d80db41fad969879991

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d80db41fad969879993

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d81db41fad969879995

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d81db41fad969879997

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Chambre 4-7

64f02d81db41fad969879999

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Les personnes rencontrées ont refusé de laisser sortir les camions et m'ont indiqué être en grève au sujet de leurs conditions de travail.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185d

23 juin 2014

23 juin 2014

S'agissant d'une prestation de travail exécutée sous la direction commune de deux entités ayant une activité et des moyens communs, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db95

6 avril 2011

6 avril 2011

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6034a854db94c294660ddf38

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - PAR DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

603583c63b198ea8ed337630

7 avril 2016

7 avril 2016

Perturbation du bon fonctionnement du service livraison, pendant tout l'été, à une période ou le personnel est majoritairement en vacances.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

62678d4e189ce3057d201c79

25 avril 2022

25 avril 2022

[L] évoque parfois un véhicule de service et parfois un véhicule de fonction mais qu'il ressort des échanges avec la salariée que ce dernier a affirmé clairement par courriel du 12 septembre 2016 que «

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb883fcbed0d66a50e12fd

27 février 2019

27 février 2019

d'enlèvement et de livraison des objets transportés ; 3° Les obligations respectives de l'expéditeur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire ; 4° Le prix du transport ainsi que celui

Source officielle

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c2

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[SJ] a également signé un bordereau de remise de véhicule dans lequel étaient mentionnées les différentes règles d'utilisation du véhicule de service mis à sa disposition, or il ne disposait d'aucune autorisation

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

12 juin 2020

12 juin 2020

Elles constituent néanmoins des sociétés distinctes: leur siège social, leur effectif et leur objet social diffèrent.

Source officielle

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