été débattue le 10 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.

Le conseil de prud'hommes a débouté M. [R] [U] du surplus de ses demandes et a condamné la SAS MOULINS [S] aux dépens.

et n'a pas lu le rapport que Mme [S] lui a juste demandé de signer et pour lequel elle n'a d'ailleurs jamais eu de copie.

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 01 Juillet 2008; date indiquée

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2026 devant M.

été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

(CTS) et a été gravement blessée.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Du mois d'avril 1983 à juin 2002, il a occupé un poste de sous-directeur à la caisse régionale du crédit agricole (CRCA) de l'Ariège, devenue la caisse régionale du crédit agricole Sud- Méditerranée (CRCAM

fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la

, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue des débats, que l'arrêt

A... à payer les frais de signification de la contrainte d'un montant de 41,61 euros, - débouté M. A... de ses demandes de dommages-intérêts.

ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE A... PUBLIC Appelant, C...

chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière

été débattue le 22 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE, Conseillère, chargée du rapport.

INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAR Représentée par Monsieur [I] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre

Aussi le contrat de prêt hypothécaire a été passé par devant Maître [X] [H] le 27 juillet 2007.