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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
né le 29 Mai 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ...
6253c9cabd3db21cbdd893b6
le 3 mai 1986 à CASTELNAU LE LEZ (34) sous le régime de la séparation des biens.
5ème chambre
DCA_22NT01733_20240312
12 mars 2024
Par une décision du 9 mars 2020, le maire de la commune de Trébeurden a refusé de faire droit à cette demande.
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 19/10/05 *****FAITS ET PROCEDUREMonsieur Raymond Y... , né le 27 septembre 1946, et Madame Palmira X... , née le 26 novembre 1947, se sont mariés
1ère Chambre
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
La société Stella Maris a obtenu une autorisation de démolir et de construire suivant arrêté du maire de la commune de [Localité 18] du 29 juin 2018. 4.
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
* LEVES (Eure et Loir) où les époux se sont mariés le 24 mai 2008, - ordonné qu'un extrait de présente décision devenue définitive soit transmis au Service Général de l'Etat Civil à NANTES (Loire Atlantique
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
Par un arrêté du 26 juin 2020, le maire de Bayonne a délivré, au nom de l'Etat, à la société Nymphéa bien-être, dont la gérante est Mme E, une autorisation de travaux au titre des établissements recevant
6253c9ebbd3db21cbdd89941
25 juin 2007
X... a relevé appel de ce jugement le 24 mars 2006. Par dernières conclusions notifiées le 14 mai 2007, M.
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
* * * Appelante de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, Isabelle X... demande à la cour - de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, - d'ordonner mention du jugement en marge
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
* * * Paul Joseph X... et Solange Z... ont contracté mariage le 15 mars 1980 par devant l'officier de l'état civil de la commune de MARSEILLE (Bouches du Rhône) sans contrat de mariage préalable.
6253c8eebd3db21cbdd86b8e
8 avril 2003
(avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE CONTRE Maître Gérard Z... 523 rue Paradis Immeuble le Ribéra 13008 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour ayant pour avocat : Me Marc
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
sous le régime légal, les parts cédées par l'épouse à son mari sont, en application de l'article 1402 du code civil, réputées communs et que la dette de celle-ci à l'égard de Monsieur X... peut toujours
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a implicitement rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune approuvé par une délibération du 20 mai 2019.
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
et Madame Y... se sont mariés le 27 juillet 1991 après un contrat de séparation de biens avec participation aux acquêts.
Pôle 2 - Chambre 1
616301514c6681071edf67dd
20 septembre 2011
[U] [J], alors maire de la commune, a fait connaître à Mme [P] que les inondations étaient dues aux travaux qu'elle avait effectués en vue de couvrir le ruisseau traversant le terrain et qui empêchaient
6253c971bd3db21cbdd8854b
16 mai 2006
Paule Y... née le 23 mars 1946 à GUELMA (ALGÉRIE) Mariés suivant acte dressé le 1er mars 1969 par l'officier d'état civil de la commune de PARIS 17ème ; DIT que mention du présent arrêt sera portée
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
né le 22 Mai 1945 à PLAN DE CUQUES (13380), demeurant...
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20 janvier 2016
né le 20 Mai 1973 à VAUX-SUR-MER ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Carole Sylviane Réjane Z... épouse X...
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