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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Il n'existe aucun lien de causalité entre la faute supposée et le préjudice prétendument subi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae13

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

nullité du congé avec offre de vente au motif que les modalités de paiement du prix ne sont pas précisées pas plus qu' il n' est fait état de la charge des frais de la vente et que l' omission de ces mentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a34

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Vous avez donc délibérément menti lors de votre embauche et vous avez falsifié votre CV.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, c'est vainement que la société Novagri se prévaut, au soutien de sa demande, de la fiche d'expertise du tracteur litigieux mentionnée au bon de commande sous la mention 'suivant fiche expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b72b6c6260008b5322a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle ajoute que l'indemnité compensatrice de congés payés mentionnée sur le solde de tout compte lui a été intégralement versée, comme mentionné sur le bulletin de paie d'octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Ce constat fait mention en page 18 de ce que Mme [T] [G] a été vue le samedi 3 juin 2017 traversant la [Adresse 14] à [Localité 13] en donnant la main à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c8

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Ils prétendent que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

621f1785459bcb7900c39ff1

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

Enfin et surtout, les dégradations matérielles et l'atteinte à la santé des locataires ne sont établies par aucune des pièces versées aux débats, l'huissier chargé de visiter les appartements ne mentionnant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[C], dans lequel la directrice régionale mentionne : 'Vous réalisez une contreperformance qui perdure depuis des jours.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les informations mentionnées à l'alinéa précédent peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f90

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[J] en date du 21 octobre 2021 ne mentionne pas l'objet de l'appel ainsi que les chefs du jugement critiqués.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Enfin et surtout, votre démarche était loin d'être guidée par la colère mais plutôt par une froide détermination visant à obtenir la meilleure offre de reclassement possible.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a31e36ab09eb9a2fd7a0

Appel

21 février 2013

21 février 2013

qui s'élèvent à la somme de 78.829 millions d'euros, ont été cédées 'selon la méthode dite de titrisation' en vertu d'une convention passée avec BPI MASTER MORTGAGE; Considérant au fond, qu'ils prétendent

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e9370c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[M] sur les surcoûts par rapport à l'estimation initiale des travaux'; que M. et Mme [M] ne peuvent solliciter un trop-perçu en retenant un montant de travaux de 237'939,27'€ HT qui ne résulte d'aucun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff662f5393e2eb449f9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il est établi par la lettre du 4 octobre 2013 mentionnée plus haut que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8048616ed0f8cd5094

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- la déclaration de cession du véhicule en date du 07 avril 2015 mentionne le nom du propriétaire de celui-ci, à savoir M. [I] [J]. - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c77

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

[T] [Y] fait usage de son nom, non comme nom patronymique, mais comme nom de société, de surcroît spécialisée dans une activité concurrente puisque notamment, le site www.agc-Création.com porte la mention

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f02e91c8e9fcf071277

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[M] formule à nouveau la demande déjà soutenue devant ce magistrat et définitivement rejetée par celui-ci aux termes de l'ordonnance déjà mentionnée qui n'a pas été déférée à la Cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e193511e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

a saisi la juridiction aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant ledit jugement, et ce concernant la somme allouée au titre des frais irrépétibles : les montants respectivement mentionnés

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab19e4ea48318f5ac13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 24 août 2018 pour la phase 2, 21 réserves étaient mentionnées, 13 ont été levées, 5 ont donné lieu à devis de travaux supplémentaires validés le 11 septembre 2018 avec exécution les 29 septembre et

Source officielle

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