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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d17
17 juillet 2023
de Me [L] [B], et d'un mandataire judiciaire en la personne de Me [S] [J] et, par jugement du 3 septembre 2021, publié au même bulletin le 10 septembre suivant, le même tribunal a ouvert une procédure
Juge des référés
ORCA_24TL01652_20240930
30 septembre 2024
Par un jugement n° 2304400 du 20 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
ORCA_24TL00927_20240918
18 septembre 2024
Par un jugement n° 2302530 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.
4ème Chambre
DCA_24VE02221_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2400125 du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02628_20230427
27 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
C.E.S.E.D.A.
64e995e81b26a7d96977b616
25 août 2023
Le Représentant de l'administration reprend les motifs de la requête et demande la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 août 2023.
Rétention_recoursJLD
69749711cdc6046d4788d52d
23 janvier 2026
Par ordonnance prononcée le 26 novembre 2025 et confirmée par la cour d'appel le 28 novembre 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi
Chambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c7
1 décembre 2016
Sur requête du liquidateur, le juge commissaire a, par ordonnance du 19 février 2014, autorisé la vente aux enchères publiques du bien immobilier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01006_20260504
4 mai 2026
Par un jugement n° 2408630 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, M.
3ème Chambre
DCA_21VE01399_20230209
9 février 2023
par A E en faveur de ses deux enfants, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande.
ORCA_26PA00063_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2502266 du 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, M.
RETENTIONS
69ddcea3cdc6046d472a8acc
11 avril 2026
Sur la prolongation de la mesure de rétention : *sur le recevabilité de la requête de l'autorité préfectorale et les pièces justificatives: Il est justifié que la requête aux fins de prolongation
5ème chambre
DCA_23VE00945_20240118
18 janvier 2024
Il soutient que : - les pièces du dossier n'ont pas été examinées en première instance ; il était autorisé à travailler contrairement à ce qu'indique le jugement attaqué ; -il exerce l'autorité parentale
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70af0
15 janvier 2025
la société que [N] [O] [K] invoquent une exécution volontaire du jugement de première instance.
6864c05917fdd29c2965178e
1 juillet 2025
Par requête reçue le 16 avril 2025, le Préfet du Gard a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
ORCA_26NC00462_20260507
7 mai 2026
Par un jugement n° 2600258 du 12 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
2ème CHAMBRE CIVILE
697392a3cdc6046d476ef8a1
15 janvier 2026
En parallèle, Mme [T] a déposé le 10 mai 2024 une requête devant le juge de l'exécution de Bordeaux aux fins d'être autorisée à : - prendre une sûreté judiciaire sur le bien immobilier lui appartenant
6630897203169600084134b3
26 avril 2024
RG: 24/01622 et RG : 24/01628, déclaré recevable la requête de [U] [G] en contestation de l'arrêté préfectoral portant placement en rétention mais l'a rejetée, déclaré la décision de placement en rétention
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00853_20230922
22 septembre 2023
surseoir à l'exécution de ce jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04205_20220510
10 mai 2022
A... un jugement n° 2100318 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : A... une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, M.
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