Sur la démolition de l'aile Est de la construction litigieuse A titre principal, M. [X] sollicite la démolition de l'aile Est de la construction de M. [T]. En cause d'appel, M.

de 200 euros par jour, le procureur de la République, pour prendre une ordonnance pénale de démolition du boulodrome, de la piscine, de la fenêtre de toit et du bardage en bois non conforme des façades

Par ordonnance du 28 juillet 2017 le syndicat des copropriétaires a été mis hors de cause et Mme [Y] a été désignée en qualité d'expert. Elle a été remplacée par M.

[F] [K] se sont plaints de malfaçons, de fissures au niveau des joints de la terrasse et du décollement de certaines dalles, et ont refusé le règlement de deux factures présentées par la SARL ARUM.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011.

Il était également demandé la rectification de l'acte de propriété de monsieur Y... et sollicité sa mise en conformité avec l'acte notarié du 12 août 1949 dressé par maître D..., notaire à Mornant, dans

Les époux Y... se sont plaints auprès de la SCI PARC RÉPUBLIQUE, dès le 21 septembre 2002, de la non conformité de leur parking.

[C], ces deux sociétés ont entrepris de réaliser les travaux d'adaptation nécessaires à la mise en conformité des lieux selon les prescriptions administratives et dans le respect du règlement de copropriété

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état du 12 décembre 2022.

en conformité.

C'est dès lors à bon droit que le premier juge a mis à la charge de la SCI le coût des travaux de reprise.

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