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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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7 octobre 2022
Elle expose qu'il convient de distinguer les monteurs électriciens sur chantiers et les électriciens en atelier de préfabrication, c'est-à-dire les ouvriers électriciens directement en production dont
Cour d'Appel
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20 janvier 2012
C/ SARL NET @ PHONE SARL EDEN @ PHONE SCP Jean-Claude MONIER-Marie George MARTINVALET-TURINAY-Pierre JULLIAN & S.
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24 octobre 2011
, - dire que le père exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'années, du vendredi 17h, sortie de la crèche, au dimanche 17 heures et la moitié
17e Chambre B
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19 septembre 2013
[K] pourquoi elle n'avait pas été convoquée dans son bureau plutôt que de vociférer dans l'atelier. Version de M. [K] (Responsable Production) : M.
1ère Chambre
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1 octobre 2024
Par acte du 30 novembre 2020, les consorts [K] on fait assigner la SCCV MONT DE MARSAN DUPARC devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'obtenir entre autres : -
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23 février 2016
Jacky X... a été recruté par la SAS Garczynski Traploir, entreprise spécialisée dans les travaux d'électrification et de réseaux électriques, en qualité de monteur de lignes électriques suivant contrat
Chambre Sociale
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16 janvier 2026
Dans l'euphorie du moment, son moniteur [B] [M] lui a mis une main aux fesses en plaisantant.
Chambre sociale
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15 juillet 2025
[V] [F] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la SARL DEEP TURTLE PLONGÉE en qualité de moniteur de plongée, moyennant un salaire mensuel de 2'496,38 euros.
Sociale C salle 2
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25 avril 2025
Puis, il a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 4 mai 2020 en qualité d'opérateur d'atelier, niveau III, coefficient 215.
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28 janvier 2025
ATELIER DELPHINE CARRERE SA GENERALI IARD Société DISFEB ÉTANCHÉITÉ S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA S.A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
de la Tourbière des Dauges, situés au sud du projet de parc éolien, et d'un sentier de grande randonnée de pays des Monts d'Ambazac présent dans la partie nord de la zone d'implantation du projet.
Chambre sociale-2ème sect
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4 avril 2024
Pensant que le responsable monteur avait oublié ce sac, il l'a alors interpellé pour lui remettre. Or, le responsable monteur lui a indiqué que ce sac ne lui appartenait pas.
CHAMBRE SOCIALE B
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7 janvier 2010
Suite au premier avis du 31 août 2006, j'ai répertorié les postes de l'atelier : - les postes de braseur sont exclus du fait de l'avis précédent - les postes de monteur comportent des manutentions et
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29 juin 2007
prise de force du réducteur effectué par la société MEKANORD, le carter s'étant rompu ; Par la suite, Monsieur X... a constaté des fuites d'huiles sur la tuyauterie de la pompe à huile du réducteur monté
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21 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE Madame Laurence X..., employée en qualité de monitrice éducatrice sportive par le foyer occupationnel de Bougligny " les amis de l'Atelier " est allée dans le cadre de cette activité
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
C, le collectif de défense des riverains du Mont des Quatre Faux, M. G, M. H, Mme S, M. T, M. et Mme D et M.
Pôle 5 - Chambre 5
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9 septembre 2010
représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Alain KALIFA, avocat au barreau de LORIENT, INTIMEE SA MAN CAMIONS ET BUS ayant son siège : [Adresse 7] représentée par la SCP MONIN
Chbre Sociale Prud'Hommes
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6 octobre 2022
[G] [K] a été embauché par la Sas Abattoir Monts et Vallées par un contrat à durée indéterminée le 15 septembre 2014, en qualité de responsable atelier découpe niveau VII, échelon 1, niveau cadre pour
1ère chambre civile A
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20 mai 2009
[R] [G] et ses neveux et nièces [H], [X] et [E] demeurent en indivision sur un immeuble sis à [Adresse 13] comprenant une maison d'habitation et un atelier.
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Marzia X... et ses neveux et nièces Fabrice, Alain et Claire demeurent en indivision sur un immeuble sis à VILLEURBANE comprenant une maison d'habitation et un atelier.
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