Selon acte notarié du 22 février 2002, la CGD a consenti à la SCI LENAIN DE TILLEMONT un crédit sous forme de découvert en compte d'un montant de 381.125 euros, destiné à financer l'acquisition d'un terrain

euros portés au crédit de ce compte, respectivement au cours des exercices clos en 2014 et 2015, ne pouvaient pas être réintégrés, seul le solde créditeur de ce compte au 31 décembre de chaque année pouvant

[I] [H] et son épouse Mme [D] [H] née [Z] ont souscrit auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE à [Localité 9] un prêt immobilier d'un montant de 125 000€ au taux de 4,20% avec des échéances mensuelles de 1

Le 12 novembre 2010, Mme [C] [U] a déposé plainte pour faux et usage de faux à l'encontre de [F] [D] lui reprochant d'avoir imité sa signature sur le contrat de crédit litigieux.

Ce prêt était adossé à un compte d'instruments financiers d'un montant de 105 207 € géré d'abord par le CREDIT FONCIER DE FRANCE puis transféré par ce dernier à la BANQUE PALATINE le 6 octobre 2008.

[J] demande à la cour d'inscrire au passif de la communauté et à l'actif de son compte d'administration les sommes suivantes : la taxe foncière de 2007 pour un montant de 538 euros ; la taxe foncière

Elle considère que Benoit X...surestime le montant de sa prime de travail de nuit, que sa situation financière ne lui imposait pas de contracter un crédit pour acquérir un véhicule automobile.

contractés par cette dernière auprès du Crédit Mutuel, dont le crédit immobilier contracté le 8 août 2006 sous le n°639 443 05 pour une période de deux à compter de l'ordonnance, dit que pendant ce délai

Le Crédit Mutuel a déclaré ses créances par lettre du 24 février 2014. Elles ont été pour partie contestées par la société Les 'ufs nature.

A cet égard, l'administration y mentionne l'ensemble des crédits bancaires dont elle précise le montant et qu'elle identifie par année, par compte bancaire, par date et par libellé, et que M.

Le premier juge a relevé que le contrat de crédit n'était pas versé aux débats et que les relevés du compte bancaire n'étaient produits qu'à compter du 13 septembre 2018 alors que le compte avait été ouvert

Le 16 décembre 2005, il s'est inscrit en qualité de cotitulaire du compte de dépôt à vue ouvert par celle-ci dans les livres de la [13] Bourgogne Franche-Comté.

17 mai 2013, et prévoit en son article 10 que ce contrat ne prend effet qu'à compter de l'acceptation par le maître de l'ouvrage.

à la SA Crédit Foncier de France de communiquer un décompte des sommes restant dues tenant compte de ces éléments, - dire et juger qu'il pourra s'acquitter auprès de la SA Crédit Foncier de France des

SA Crédit Foncier de France de communiquer un décompte des sommes restant dues tenant compte de ces éléments, - dire et juger qu'il pourra s'acquitter auprès de la SA Crédit Foncier de France des sommes

Je vous prie de me faire connaître le contenu du crédit client que vous m'imputez, en distinguant le compte d'attente de remboursement par les mutuelles du crédit accordé aux clients, et en listant chaque

Mutuel, le solde dû au titre des prêts en cause à savoir : - un montant de 109 228 €, correspondant aux sommes décaissées, pour le crédit dont le montant en principal était de 156 040 € retracé en compte

Les sommes inscrites au débit d'un compte courant d'associé à un instant donné constituent un avantage en espèces soumis à cotisations en vertu du principe général d'assujettissement à cotisations de tout

au crédit du compte d'indivision de M.

Exposant qu'elle est réciproquement et de manière non contestée créancière de la société venderesse d'une somme de 24 655,69 € au titre du solde créditeur de son compte courant d'associé et que cette somme