pour l'informer en temps utile de la nécessité de le compléter par des documents lisibles.

Elle soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Elle soutient que la demande en dommages et intérêts de Madame [R] est sans fondement. Subsidiairement, elle soutient que le licenciement pour motif économique est fondé.

[I] n'était ni auditionnable ni transportable que cette appréciation soit motivée par sa tentative de fugue.

A n'établit, ni même ne soutient, que son état de santé aurait évolué entre mai 2021 et novembre 2022 dans des conditions rendant nécessaire un nouvel avis de ce collège. 9.

Au soutien de ses prétentions, M.

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des

De même, elle soutient que les travaux étaient extrêmement urgents et nécessaires, relevant en réalité des attributions du syndic, qui a refusé abusivement d'y procéder pendant plusieurs années mettant

voie publique) » ; il en résulte que, contrairement à ce que soutient la Ville en défense, cet arrêté est fondé sur un unique motif, tiré de l’article DG5 du règlement des étalages et terrasses, et des

Il soutient que : - la motivation du jugement est insuffisante ; - les décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination sont insuffisamment

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur l'arrêté attaqué : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - la décision a été prise

[U] soutient que l'adjonction de la vente de bijoux précieux à la clause de destination du bail modifie substantiellement les conditions d'exercice de l'activité, rendant nécessaire une modification de

Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - la procédure est irrégulière en l'absence de production par le préfet de l'avis du collège

L'avocate générale sollicite l' infirmation de l'ordonnance au motif que la mesure d'hospitalisation complète sans consentement de M [M] [I] demeure nécessaire, se référant notamment au dernier bulletin

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur l'attribution de l'allocation adulte handicapé Moyens des parties Au soutien son appel, M.

La salariée soutient en substance que : sur le motif économique : - les difficultés économiques invoquées ayant été intentionnellement créées par l'employeur et résultant directement de ses choix

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le jugement est entaché d'erreurs de droit ; - la décision de refus de renouvellement d'un titre de séjour est entachée d'une insuffisance

Elle soutient que : - l'ordonnance n'est pas suffisamment motivée et ne répond pas entièrement aux arguments qu'elle avait soulevés, notamment de ses attaches familiales ; elle ne satisfait pas aux exigences

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ».

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.