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78 918 résultats pour « objet social de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036145b9811e278818a447a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

de leur participation antérieure à la cession de leurs parts sociales, soit 28,5% pour la société MIDOR et 19% pour la société PARTENARIAT ET PARTICIPATIONS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca6a716e343654a0d126ad

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

La cour statue sur l'appel interjeté par la société HTI d'un jugement rendu le 22 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'Urssaf Ile de France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd3

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

social, à savoir l'exploitation d'un café - que la société est normalement gérée sans que Monsieur Raymond X... explique en quoi la gestion serait impossible - que ce dernier ne cherche qu'à obstruer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0815

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette société a pour objet social la « fabrication et commercialisation de robinetterie industrielle. » Elle a acquis le 31 octobre 2024 le fonds de commerce de la société Secci, titulaire de la marque

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01855_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

pourvue d'un objet social et un particulier ; - le paragraphe n° 50 de la doctrine référencée BOI-TVA-IMM-10-10-10-10 précise que l'encaissement de loyers ne suffit pas à caractériser une opération

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0bd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [R] (35%) -il s'agit donc d'une société familiale : -M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627777a2bc6369e8386d8c

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

de marque ayant été acceptée le 7 octobre 2005 par la société HFS pour le 16 avril 2006 avec levée partielle de la clause de non-concurrence ; que la société FRANVAL, dont l'objet social était limité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427b9f61c46255e175e619

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce dernier est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, dans la limite de l'objet social, au nom de la Société.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66863cdcb1dbbe3bae600118

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] [M] est employé de la SARL Ballini & Cie, société monégasque dont l'objet social est de fournir aux sociétés traitant des affaires maritimes, ainsi qu'aux armateurs, toutes missions d'assistance et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La société SIG, immatriculée le 7 mai 1997 au registre du commerce et des sociétés de Dijon, titulaire d'une autorisation de fonctionnement et son gérant d'un agrément, a, en novembre 2018, fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44db5cdc6046d472f5e51

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'objet social initial de la société était la prestation de service et notamment la gestion de personnels intérimaires, et son activité ensuite évolué vers la gestion d'une partie du patrimoine immobilier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd60

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

La société Le Portable Telecom -ayant pour gérante Mme [D] [T] épouse [Q]- a été créée en janvier 1999 avec pour objet notamment la vente de téléphones portables et d'abonnement.

Source officielle
CA

6e chambre

60377c5d7e86a558015b77df

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

La société DIRECT 8 (D8) et la société D8 FILMS ont le même président et le même siège social.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616323183dbed56e5e2c2f7d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

de marque ayant été acceptée le 7 octobre 2005 par la société HFS pour le 16 avril 2006 avec levée partielle de la clause de non-concurrence ; que la société FRANVAL, dont l'objet social était limité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cf83cdc6046d4730a8c9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 15 décembre 2016, la société [1] a pris la dénomination sociale «[4]» tandis que la société [2] a pris la dénomination sociale de « [1] » M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c10ecdc6046d47b97843

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a sous-traité le lot électricité à la société Sun'pose, qui a pour objet social, toutes installations électriques.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01193_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., tiers à la société.

Source officielle
CA

Cabinet D

63201e6f39bca9fcb099ef98

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le compromis et l'avenant relatifs à la cession de la société LA PIROGUE API entrent dans l'objet social.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01868_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social () ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62a4308c222b8005e5bfe040

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle fait valoir qu'aux termes des statuts, chaque gérant engage la société pour faire toutes les opérations se rattachant à l'objet social dans l'intérêt de la société, que chacun des cogérants dispose

Source officielle

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