transbordement sur le navire DON RODRIGO alors que les intimées ne reconnaissent qu'une décantation .Elles disent à cet égard que les boues de lavage provenant du nettoyage des conduites du puit après obturation

plus hautes eaux connues, la prévision de parcours à moindre dommage, la prescription de procédés constructifs garantissant une résistance aux aléas hydrauliques, la mise en place de dispositifs d’obturation

plus hautes eaux connues, la prévision de parcours à moindre dommage, la prescription de procédés constructifs garantissant une résistance aux aléas hydrauliques, la mise en place de dispositifs d’obturation

Sur le fait d'obturer les capteurs A l'appui de ce grief, la société produit uniquement une attestation de M.

a évoqué l'insalubrité des lieux alors que ceux-ci ont été donnés en parfait état et que les désordres qui ont été constatés résultent exclusivement du comportement de la locataire qui a notamment obturé

auxquelles il a été mis fin par l'intervention de la société STS fin 2017 mandatée par le syndicat, que des infiltrations sont aussi constatées en cas de très fortes pluies et lorsque les descentes sont obturées

[N] qui a créé une fenêtre d'une largeur telle que s'il élève un mur pour reconstruire la toiture de la dépendance cette fenêtre sera partiellement obturée.

clinique pratiqué le 19 février 2004 et aux différents examens successifs il a été constaté : - une luxation fracture postérieure du cotyle droit sans complication nerveuse, - une fracture du cadre obturateur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05290 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTZ S.A.S.

réglage insuffisant des deux vantaux, - des extrémités de logerons de la couverture débordante dans les chéneaux pour les parties biaises des versants dues à une absence de raccourcissement des deux obturateurs

[E] a présenté une fracture du cadre obturateur gauche, fracture du cotyle gauche, rupture coupole diaphragmatique gauche, des fractures costales gauches, ainsi que des troubles mnésiques anxiodépressifs

Enfin l'expert constate une hauteur du local sous la terrasse supérieure à celle prévue d'environ 37 cm et l'existence de trois grandes ouvertures disposées harmonieusement et obturées provisoirement a

adénocarcinome de la prostate, a subi au centre hospitalier universitaire de Toulouse une intervention chirurgicale, consistant notamment à une prostatectomie radicale et une lymphadénectomie ilio-obturatrice

adénocarcinome de la prostate, a subi au centre hospitalier universitaire de Toulouse une intervention chirurgicale, consistant notamment à une prostatectomie radicale et une lymphadénectomie ilio-obturatrice

situées sur les terrasses, les réservations dans les planchers, les finitions de surface des planchers et les ferrailles en attente laissées sur les casquettes, les réservations dans les voiles, l'obturation

plus hautes eaux connues, la prévision de parcours à moindre dommage, la prescription de procédés constructifs garantissant une résistance aux aléas hydrauliques, la mise en place de dispositifs d’obturation

eaux pluviales souillées de la plateforme de stockage des matières végétales sont collectées et conduites dans la fosse de réception des lisiers, tandis qu'un talus implanté au nord du site permet l'obturation

locaux de la SARL Maison des Forestines et les locaux du commerce voisin a été abattu, et le fait que la porte de service permettant l'accès du personnel de vente de la SARL Maison des Forestines a été obturée

Concernant les vitrines, l'huissier de justice a constaté que l'imposte gauche était obturée par deux plaques de panneaux de bois et que l'imposte gauche comportait deux impacts traversant le vitrage.

ventilation non conforme (absence d'entrée d'air dans la pièce à vivre, la pièce principale du 1er étage, les chambres 1,4 et 5 ; amenées d'air frais de la salle de bain et du cabinet d'aisances à obturer