L'ordonnance a été rendue exécutoire à concurrence de 1500 euros par décision de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon le 10 février 2023 sur requête de Maître [C] du 6 janvier 2023.

, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de Chambéry et par Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, avec l'assistance de Madame Laurence VIOLET, Greffière, présente

N°MINUTE TX25/019 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5W ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente

Maître [X] demande la confirmation de l'ordonnance de taxe outre une somme de 800,00 euros à titre de dommage et intérêts et celle de 800,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

ORDONNANCE N° 32 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 *************************************************

Si, en premier lieu, M.

d'octroi de mer, - N'a pas procédé au paiement de la taxe d'octroi de mer ; -Juger que cette faute lui a entrainé de manière certaine un préjudice qu'il convient de réparer ; -Condamner AGS [Localité

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

Le 29 janvier 2008 Nous, Catherine MASSIEU, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en sa qualité de suppléante du titulaire légitimement empêché par ordonnance du Premier Président

et liquidés par une ordonnance de la présidente du tribunal du 18 décembre 2009 à la somme de 7 308,95 euros toutes taxes comprises, laquelle n'a fait l'objet d'aucune contestation par les parties et

2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Elise BEZIER

La société AGF IART conclut en effet en premier lieu à l'irrégularité de la procédure de contrôle au motif, retenu par le tribunal, que les droits d'enregistrement auxquels doit être assimilée la taxe

Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé

placé, désigné par ordonnance du 21 décembre 2007 assistés de Madame SAYOUS, Greffier, présent à l'appel des causes.

A l'audience du 3 juin 2024, soutenant oralement son recours écrit et y ajoutant une demande au titre de ses frais irrépétibles, elle demande au délégué du premier président de : - réformer l'ordonnance

L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 mars 2024.

droit local n'est pas assujetti à cette taxe puisqu'il tend à la modification, à la rétractation ou à la contestation d'une ordonnance rendue sur requête permettant au requis de faire valoir ses moyens

, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, greffière présente lors des débats ainsi que de Isabelle-Fleur SODIE Greffière présente lors du prononcé

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 16/2986 Nature de la décision : Défaut NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière

N° RG 25/04068 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre