Leurs rapports sont régis par la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales en date du 2 mars 1970.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/04734 SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT C/ [G] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE CFDT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/04736 SOCIETE GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT C/ [N] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE CFDT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

[P] exerce des responsabilités au sein des institutions représentatives du personnel (IRP) ; Qu'à ce jour, il est délégué du personnel titulaire, membre titulaire du comité d'entreprise, délégué syndical

A la suite de négociations, un projet d'accord a été élaboré et proposé à la signature des organisations syndicales représentatives à la DTG.

Et pour cause, votre récente adhésion au syndicat [10] ne s'est accompagnée d'aucune participation aux instances représentatives, de même que vous n'avez jamais fait acte de candidature à des élections

la fédération et le syndicat) ont interjeté appel de ce jugement.

L'employeur soutient que cette prime résulte de la conclusion et de l'exécution de dispositions conventionnelles conclues entre la société ONET et les organisations syndicales représentatives le 18 novembre

X... la discrimination syndicale et l'atteinte à la dignité Le fait que M.

Il a été promu au coefficient 335 en mai 2003 et a exercé divers mandats représentatifs et syndicaux, à compter de l'année 2003. Le 7 décembre 2007, M.

En 2006, Mme [B] a été élue en qualité de déléguée du personnel CGT et a depuis occupé plusieurs mandats syndicaux et représentatifs.

Elle a été nommée déléguée du personnel titulaire le 14 avril 2016 puis représentante d'une section syndicale le 26 avril suivant.

B et le syndicat Sud-Solidaires Prévention et Sécurité Sûreté. Considérant ce qui suit : 1.

En novembre 2019, Mme [O] a été élue déléguée syndicale.

séparément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives pour

représentative ou bien agissant de sa propre initiative, réclame l'organisation d'élections professionnelles.

l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle

Jean-Marie X...in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Giocanti 13, 15, 17 & garages ", représenté par son syndic en exercice, la SARL Société de Gestion Immobilière, la somme

R.G : 12/07426 décision du Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] Au fond du 19 septembre 2012 RG : 11/01816 SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS C/ SA KEOLIS [Localité 1]

Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre » tandis que l'article L. 2141-5 prévoit qu' « Il est interdit à l'employeur