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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
[K] n'a simplement pas respecté les consignes de sécurité en soulevant seul une pièce pesant 90 kg. La société conclut au débouté de l'ensemble des demandes du salarié.
14e Chambre
615e0e0fc25a97f0381f51dd
12 mars 2014
La société Vicarius Intérim a contesté cette décision (sauf sur le point 6) devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône.
2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
et la santé humaine ()/ 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4708
26 janvier 2023
Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics), assureur Dommages Ouvrage de Monsieur [G] [N] et assureur de la société BATIM, ayant son siège social [Adresse 5]), prise en la personne de son
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
Une visite du chantier d’un parc éolien en construction a également été organisée par la société pétitionnaire au profit des riverains en mars 2019.
7ème chambre
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
: " Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ".
5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon (Finistère) a délivré à la société par actions simplifiée
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
est une société dédiée au développement de projets d'énergie renouvelable appartenant au groupe Valeco, dont le capital social s'élève à plus de 11 millions d'euros et dont le chiffre d'affaires était
1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
de la sécurité sociale, pour statuer sur les demandes dirigées contre la société BNPSI et son préposé, Monsieur [M] [W] et a fixé la réparation des préjudices corporels de Madame [E] [O] [Y] à la somme
10e Chambre
615e0d14c25a97f0381f4ba0
18 décembre 2014
Subsidiairement, - juger que la SCP ne peut se voir reprocher de faute par son maître de l'ouvrage, notoirement compétent, pour avoir conçu un ouvrage conforme au programme et aux spécifications techniques
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
SECURAIL Société LOCMAFER S.A.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
Enertrag AG Établissement France est la succursale française de la société Enertrag AG de droit allemand qui dispose d'un capital social de 5,8 millions d'euros.
68df5d794a4e15bf2fe4faca
2 octobre 2025
MOTIFS Sur l'évaluation des préjudices subis par le salarié à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable de la société : Selon l'article L. 452-3, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d4
25 juin 2012
Roland X... à payer à Maître Daniel Y... ès qualités une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
1ère chambre
DCA_22TL21352_20240314
14 mars 2024
Les requérants font valoir que ces retraits auraient permis de rémunérer une partie des heures de travail effectuées par des salariés mis à la disposition de la société MGE Immo par la société de droit
616323153dbed56e5e2c2f5e
5 mai 2011
Le contrat de travail de Monsieur [B] [O] a été transféré le 29 juin 1993 à la société CÉRAMIQUES ET COMPOSITES SA.
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
Mmes [P] et [F] [G] ont ensuite saisi le 15 mars 2017, un tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable des sociétés [8] et [10] dans la maladie professionnelle
Chambre 2 A
6868b5259508abe8512046b6
4 juillet 2025
La société HLM Résidences d'Alsace a souscrit auprès de la société Generali assurances une police d'assurance dommages ouvrage, ainsi qu'une police garantissant sa responsabilité décennale.
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
Le dossier joint à la demande d'autorisation indique que la société pétitionnaire, dont le capital social à s'élève 37 000 euros, est détenue à 100 % par la société Nordex WB, laquelle est une filiale
626b814bd1fb03057d9a4f49
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