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1 296 résultats pour « organismes de sécurité sociale maîtres de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6308624d5d4f3fc56380b0d8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[K] n'a simplement pas respecté les consignes de sécurité en soulevant seul une pièce pesant 90 kg. La société conclut au débouté de l'ensemble des demandes du salarié.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e0fc25a97f0381f51dd

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

La société Vicarius Intérim a contesté cette décision (sauf sur le point 6) devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

et la santé humaine ()/ 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4708

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics), assureur Dommages Ouvrage de Monsieur [G] [N] et assureur de la société BATIM, ayant son siège social [Adresse 5]), prise en la personne de son

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une visite du chantier d’un parc éolien en construction a également été organisée par la société pétitionnaire au profit des riverains en mars 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00140_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: " Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon (Finistère) a délivré à la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

est une société dédiée au développement de projets d'énergie renouvelable appartenant au groupe Valeco, dont le capital social s'élève à plus de 11 millions d'euros et dont le chiffre d'affaires était

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63081a7b805de12b724

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de la sécurité sociale, pour statuer sur les demandes dirigées contre la société BNPSI et son préposé, Monsieur [M] [W] et a fixé la réparation des préjudices corporels de Madame [E] [O] [Y] à la somme

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Subsidiairement, - juger que la SCP ne peut se voir reprocher de faute par son maître de l'ouvrage, notoirement compétent, pour avoir conçu un ouvrage conforme au programme et aux spécifications techniques

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SECURAIL Société LOCMAFER S.A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Enertrag AG Établissement France est la succursale française de la société Enertrag AG de droit allemand qui dispose d'un capital social de 5,8 millions d'euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4faca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS Sur l'évaluation des préjudices subis par le salarié à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable de la société : Selon l'article L. 452-3, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d4

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Roland X... à payer à Maître Daniel Y... ès qualités une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21352_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Les requérants font valoir que ces retraits auraient permis de rémunérer une partie des heures de travail effectuées par des salariés mis à la disposition de la société MGE Immo par la société de droit

Source officielle
CA

Chambre sociale

616323153dbed56e5e2c2f5e

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Le contrat de travail de Monsieur [B] [O] a été transféré le 29 juin 1993 à la société CÉRAMIQUES ET COMPOSITES SA.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Mmes [P] et [F] [G] ont ensuite saisi le 15 mars 2017, un tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable des sociétés [8] et [10] dans la maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société HLM Résidences d'Alsace a souscrit auprès de la société Generali assurances une police d'assurance dommages ouvrage, ainsi qu'une police garantissant sa responsabilité décennale.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Le dossier joint à la demande d'autorisation indique que la société pétitionnaire, dont le capital social à s'élève 37 000 euros, est détenue à 100 % par la société Nordex WB, laquelle est une filiale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SECURAIL Société LOCMAFER S.A.

Source officielle

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