de [Localité 1] tous les mardis à 9 h avec une première présentation le 2 juillet 2024 et de se soumettre aux démarches nécessaires aux fins d'organisation de son départ à destination de son pays d'origine

Enfin, pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour

C sont disponibles dans son pays d'origine et qu'un suivi psychiatrique y est également possible au centre hospitalier de Brazzaville. Par ailleurs, si M.

[T] estime apporter la démonstration de l'originalité de ses 'uvres précisant notamment que « de par leur créativité et leur complexité, les 'uvres de [N] [T] sont des 'uvres originales protégées par le

L'original de ce testament olographe a disparu.

Sur la communication du procès-verbal original de réception Le tribunal a condamné M.

ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a obligés à remettre les originaux

demande de communication des éléments suivants pour les années 2008 à 2015 : 1) le nombre de professeurs des écoles intégrées par INEAT dans le département de la Loire ainsi que les départements d'origine

[C] a évalué une éventuelle cause cardiaque avant de considérer que seul le stress était à l'origine de l'état de son patient. Le 2 juillet 2015, le Dr [P], médecin du travail, a adressé M.

B..., qui a vocation à les suivre dans son pays d’origine. Enfin, les requérants n’établissent pas avoir fixé le centre de leurs intérêts personnels et familiaux sur le territoire français.

Sur le droit d'auteur : Sur l'originalité de la photographie revendiquée : L'appelante soutient que la photographie est originale et donc éligible à la protection par le droit d'auteur.

lui payer la somme de 4.832.580 € en réparation de son préjudice patrimonial et de 500.000 € en réparation de son préjudice moral pour détenir sans droit, ni titre, l'intégralité des photographies originales

Aucun autre critère ne s'applique pour déterminer s'il peut bénéficier de la protection » ainsi que sur la jurisprudence venue préciser la notion d'originalité en ce domaine ; Qu'elle se prévaut, en

dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le traitement que nécessite son état de santé n'est pas disponible dans son pays d'origine

de pays de culture musulmane, mais également d'immigrés et de citoyens originaires des différentes diasporas étrangères qui vivent en France et de nombreux autres auditeurs originaires des différentes

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'ensemble des documents à l'origine

Ces caractéristiques, qui ont produit la réputation du couteau, sont propres au territoire d'où il est originaire.

[A] [O] et Mme [U] [J], qui pourraient éventuellement justifier de la qualité d'originaire du territoire français de M. [T] [O], ne sont pas non plus produits.