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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [U] aux fins de le voir condamner à rembourser le solde de son compte bancaire débiteur consécutif à ce vol soit la somme de 428 404 Fcfp, outre la somme de 150 000 Fcfp sur le fondement de l'article

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

adressé à la CPAM du Calvados une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle du 16 février 2022 sur la base d'un certificat médical initial de même date constant l'existence d'un « burn out

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

F... aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires en ne renant as les mesures nécessaires our le rotéger contre les risques liés à ces rayonnements et révenir l’a arition de la maladie qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... ne résentait aucun antécédent médical ou ersonnel est insuffisante our caractériser l’existence d’un lien direct entre sa maladie et son ex osition aux rayons ionisants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux, ère et grand- ère, une somme totale de 217 329 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Toutefois, la cour constate que Mme [L] a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant le 15 octobre 2014 pour ' burn out' puis 'dépression.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6316e2df4147b94f1307fee8

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Oui j'ai 4 enfants. Ils sont avec ma femme en Lozère. C'est moi qui vais les voir tous les WE. Oui j'ai un véhicule. Je fais tout ça pour mes enfants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02761_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 22 février 2019, il a contracté un bail locatif our un logement à Co enhague.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01347_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - le tribunal administratif n’a as ré ondu au moyen tenant à la ossession d’état dont ses enfants dis osent à son égard our établir leur filiation ; - à défaut d’avoir u fournir

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07812cdc6046d4769b7de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En outre, il demande à la cour de fixer le point de départ des intérêts légaux à compter de sa réclamation du 12 août 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d92dcdc6046d47319d62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Une condition suspensive d'obtention d'un prêt était stipulée, outre les conditions légales habituelles.

Source officielle
CA

CIDP

69df26b6cdc6046d474861fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Délai pour agir Oui Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale De

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68bb6b85edc07d345462

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Délai pour agir Oui Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résentée ar Me Kanté, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de aris our irrégularité rocédurale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c9e

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Le 5 décembre 2013, [I] [H] a été placé en congé de maladie en raison d'un syndrome anxio-dépressif et d'un burn-out.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f547293d0a1296c00f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

l' état psychologique de celle-ci n'est pas en relation avec son AT du 30 avril 2010 (sic), qu'il s'agit d'une erreur de sa part et qu'il lui fait « ce jour un certificat initial concernant son burn out

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ().

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02006_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Cette dernière a été par la suite placée en congé de maladie pour motif de " burn-out " jusqu'au 7 janvier 2018.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677e184b25a73d43aa4ae177

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Oui, je suis marocain. Je demande une chance, ma mère est gravement malade. Je veux sortir pour reprendre mon travail. Concernant la carte d'asile en Slovénie, c'est le premier pays européen.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb13b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délai pour agir Oui Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation

Source officielle