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15 230 résultats pour « participation à la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69df1d75cdc6046d474777dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Suite à l'acquisition par la [1] d'une participation majoritaire au sein de la Sas [4], spécialisée dans le développement et la gestion de solutions de paiement digitales, Monsieur [B], tout en gardant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda25b3759c696a6924b23f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La société Compagnie Mobilière de Gestion de Participations qui succombe devra supporter la charge des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85964

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Y... ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître Philippe MONTANIER, Toque P 461, SCP FLICHY & associés INTIMEE & APPELANTE INCIDENTE : La SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a06

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Y... ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître Philippe MONTANIER, Toque P 461, SCP FLICHY & associés INTIMEE & APPELANTE INCIDENTE : La SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc4cf32cec2f70cc5eb964

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Chaque année, GENERALI détermine le taux de participation aux bénéfices : il est au moins égal à 90,35% du taux de rendement du fonds.' - 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8abcdc6046d47319415

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de NICE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] sis à [Adresse 3][Localité 2][Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice le CABINET CENTRAL GESTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f9336d9e13277d6e3898

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

TERRE ET PIERRE GESTION S.A.S. GANAY PARTICIPATIONS S.C.I.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64534cdd37f394d0f8f66666

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

la participation et ce dans les moindres détails.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ces éléments confirment ainsi la gestion directe et de son propre chef par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37961d1bc2605de4b459d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sis [Adresse 4] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GESTION BARBERIS, SASU, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e68c25a97f0381f5629

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

, ou délictuelle, que le préjudice résulte de l'absence du versement de la participation, qu'il aurait du percevoir si l'employeur n'avait pas commis cette erreur de gestion et que le lien de causalité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il résulte de l'extrait kbis de la Sci [Adresse 6] qu'elle exerce les activités de : « acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef6

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

société TOURNEVILLE SECUREX GESTION qu'il a exercé ses fonctions.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164329

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

d'hôtel-restaurant sur le site dit de « la Claire Forêt » : 1) les délibérations du conseil municipal fixant les modalités du projet et notamment s'agissant : a) du lancement du projet ; b) de la participation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2989a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[B], fixé la date de cessation des paiements au 17 octobre 2012, désigné Maître [P] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e37cdc6046d472e2b7e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'instruction : 18 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2026 Date de mise à disposition : 21 Avril 2026 prorogée au 28 Avril 2026 Audience présidée par Patricia

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00202_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

" gestion du secteur sanitaire et social ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef6

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

La compagnie AIG EUROPE a soulevé l'irrecevabilité de la société PARTICIPEX à agir, aux motifs que la police avait été souscrite au bénéfice des assurés et non des tiers, que la société PARTICIPEX n'avait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

coefficient qui lui a été attribué à compter du 1er mai 2013, position 2.1, coefficient 105, n'était pas adapté à sa situation dès lors qu'elle avait plus de 26 ans, - qu'elle avait en charge seule la gestion

Source officielle

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