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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
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14 avril 2026
Suite à l'acquisition par la [1] d'une participation majoritaire au sein de la Sas [4], spécialisée dans le développement et la gestion de solutions de paiement digitales, Monsieur [B], tout en gardant
Pôle 6 - Chambre 13
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20 septembre 2019
La société Compagnie Mobilière de Gestion de Participations qui succombe devra supporter la charge des dépens.
Cour d'Appel
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31 octobre 2001
Y... ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître Philippe MONTANIER, Toque P 461, SCP FLICHY & associés INTIMEE & APPELANTE INCIDENTE : La SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS
6253c88ebd3db21cbdd85a06
3e Chambre B
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6 décembre 2018
Chaque année, GENERALI détermine le taux de participation aux bénéfices : il est au moins égal à 90,35% du taux de rendement du fonds.' - 4.
Chambre 1-8
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27 mai 2026
de NICE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] sis à [Adresse 3][Localité 2][Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice le CABINET CENTRAL GESTION
6253cad5bd3db21cbdd8c3e1
27 mai 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2008.
2ème chambre section B
6260f9336d9e13277d6e3898
20 avril 2022
TERRE ET PIERRE GESTION S.A.S. GANAY PARTICIPATIONS S.C.I.
2ème CH - Section 1
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3 mai 2023
la participation et ce dans les moindres détails.
1ère Chambre
6a1a783dcdc6046d4775248b
29 mai 2026
Ces éléments confirment ainsi la gestion directe et de son propre chef par M.
Chambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sis [Adresse 4] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GESTION BARBERIS, SASU, dont le siège social est [Adresse
9e Chambre B
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19 décembre 2013
, ou délictuelle, que le préjudice résulte de l'absence du versement de la participation, qu'il aurait du percevoir si l'employeur n'avait pas commis cette erreur de gestion et que le lien de causalité
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
Il résulte de l'extrait kbis de la Sci [Adresse 6] qu'elle exerce les activités de : « acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
société TOURNEVILLE SECUREX GESTION qu'il a exercé ses fonctions.
Avis
CADA:20164329
3 novembre 2016
d'hôtel-restaurant sur le site dit de « la Claire Forêt » : 1) les délibérations du conseil municipal fixant les modalités du projet et notamment s'agissant : a) du lancement du projet ; b) de la participation
Pôle 5 - Chambre 9
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18 mai 2017
[B], fixé la date de cessation des paiements au 17 octobre 2012, désigné Maître [P] [A], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion
1ère chambre civile B
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28 avril 2026
l'instruction : 18 Décembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2026 Date de mise à disposition : 21 Avril 2026 prorogée au 28 Avril 2026 Audience présidée par Patricia
6ème chambre
DCA_22NT00202_20230620
20 juin 2023
" gestion du secteur sanitaire et social ".
6253c8adbd3db21cbdd85ef6
17 janvier 2002
La compagnie AIG EUROPE a soulevé l'irrecevabilité de la société PARTICIPEX à agir, aux motifs que la police avait été souscrite au bénéfice des assurés et non des tiers, que la société PARTICIPEX n'avait
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da11a3
3 novembre 2023
coefficient qui lui a été attribué à compter du 1er mai 2013, position 2.1, coefficient 105, n'était pas adapté à sa situation dès lors qu'elle avait plus de 26 ans, - qu'elle avait en charge seule la gestion
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