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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a789
23 janvier 2008
ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT TROIS JANVIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Novembre 2007 No de
17e Chambre
6032190202947550971c358a
19 avril 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le
3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919c
4 juillet 2024
LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f190
27 mars 2017
(JM Westion, Pinet, Charlex, La Verrerie), ainsi qu'une participation indirecte et minoritaire au sein de Vivarte ; que M.
6033d140d6d523834c26f193
majoritaires dans trois filiales (JM Westion, Pinet, La Verrerie), ainsi qu'une participation indirecte et minoritaire au sein de Vivarte.
6033d140d6d523834c26f194
majoritaires dans quatre filiales (JM Wesion, Pinet, La Verrerie et Charlex à partir de 2005), ainsi qu'une participation indirecte et minoritaire au sein de Vivarte.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION
62736928a58162057dac65d0
4 mai 2022
Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 13 mai 2019, la société SP Participation et la société Sécurité Protection demandent à la cour de : - confirmer
Chambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
Enfin la SCI PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS indique que l'appelant prétend que les désordres auraient pour origine l'arrêté de péril non imminent du 10 février 2010, alors que cet arrêté concernait
6253c9ddbd3db21cbdd89643
20 septembre 2007
CLINIQUE DU GOLFE Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
Les sociétés SARL Ferré Participation et Sofebo ont été imposées sur le montant de la plus-value à raison des droits détenus par elles dans la SCI RN 15 Barentin.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12c
29 avril 2025
[M] [L] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 octobre 2024 dans le litige l'opposant à la SAS Rocher Participations.
Chambre 1-5
653b554808c361831812f55b
26 octobre 2023
[O] et [R] [W] n'auront pas à participer aux frais de la présente instance.
4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 8 juin 2021 sous le n° 21BX02464 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22464 au greffe de la
6253c980bd3db21cbdd88813
14 septembre 2006
FR/RF MINUTE No 06/1376 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 5 - Chambre 5
61630e4ada3e3d3066036720
8 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
1re Chambre A
616263ca10de15342de14866
15 octobre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
1ere Chambre
65b0bb138d0ccf000877e50b
23 janvier 2024
Ainsi le caractère prétendument non contradictoire de cette ultime vérification est le fait exclusif des vendeurs, qui n'ayant pas souhaité participer au dernier essai routier réalisé immédiatement après
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a71
1 juin 2016
La nullité du licenciement d'un salarié gréviste n'est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève.
61628543c10e2193c5780a63
30 mai 2013
Ensuite quant aux reproches relatifs à la non participation à des réunions commerciales, M.
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