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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dbfc25a97f0381f4f48

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a789

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT TROIS JANVIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Novembre 2007 No de

Source officielle
CA

17e Chambre

6032190202947550971c358a

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f190

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

(JM Westion, Pinet, Charlex, La Verrerie), ainsi qu'une participation indirecte et minoritaire au sein de Vivarte ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f193

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

majoritaires dans trois filiales (JM Westion, Pinet, La Verrerie), ainsi qu'une participation indirecte et minoritaire au sein de Vivarte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f194

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

majoritaires dans quatre filiales (JM Wesion, Pinet, La Verrerie et Charlex à partir de 2005), ainsi qu'une participation indirecte et minoritaire au sein de Vivarte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION

62736928a58162057dac65d0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 13 mai 2019, la société SP Participation et la société Sécurité Protection demandent à la cour de : - confirmer

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af093bcaf505db69626a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin la SCI PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS indique que l'appelant prétend que les désordres auraient pour origine l'arrêté de péril non imminent du 10 février 2010, alors que cet arrêté concernait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89643

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

CLINIQUE DU GOLFE Jonction et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01088_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les sociétés SARL Ferré Participation et Sofebo ont été imposées sur le montant de la plus-value à raison des droits détenus par elles dans la SCI RN 15 Barentin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a12c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[M] [L] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 18 octobre 2024 dans le litige l'opposant à la SAS Rocher Participations.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554808c361831812f55b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[O] et [R] [W] n'auront pas à participer aux frais de la présente instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22464_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 8 juin 2021 sous le n° 21BX02464 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22464 au greffe de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88813

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

FR/RF MINUTE No 06/1376 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630e4ada3e3d3066036720

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1re Chambre A

616263ca10de15342de14866

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb138d0ccf000877e50b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi le caractère prétendument non contradictoire de cette ultime vérification est le fait exclusif des vendeurs, qui n'ayant pas souhaité participer au dernier essai routier réalisé immédiatement après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a71

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

La nullité du licenciement d'un salarié gréviste n'est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a63

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Ensuite quant aux reproches relatifs à la non participation à des réunions commerciales, M.

Source officielle

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