reconnaissances de dettes étant consenties par M.

de dettes sociales envers l'URSSAF Rhône Alpes et la société Klesia, d'un montant déclaré par la débitrice de 257 941,74 euros.

FIDUCRE, Société PHARMACIE MIRAL FRICK, Société CLINIQUE UNIVERSITAIRE ST LUC, Société AT 65 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

énumérées ; que conformément à la réglementation précitée, la situation d'actionnaires de sociétés n'exerçant pas de mandat social dans ces structures, rend les droits sociaux détenus imposables.

DBV5-V-B7E-GECN [B] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

Le 4 février 2016, la SARL RC Sport a adressé à la société NEOS COPY 13 la facture de participation d'un montant de 5 865euros HT soit 7 038euros TTC.

Mme Y... n'a pas contesté sa dette mais elle a formé une demande reconventionnelle en paiement de 12 000 euros de dommages-intérêts en reprochant à la banque d'avoir manqué à ses devoirs d'information

Par jugement du 28 novembre 2024, le tribunal judiciaire a débouté la caution de son action après avoir retenu que celle-ci ne produisait aucun décompte précis de la dette locative.

. ***** La société Karissima SA, société anonyme luxembourgeoise, constituée le 13 novembre 2014, a pour objet la prise de participation dans des entreprises.

La société C Holding et la société Carene ont fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre de l'impôt sur les sociétés pour les exercices 2017 à 2019, lequel a donné lieu à des redressements.

barreau de NICE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA LES MIMOSAS sis [Adresse 1], representé par son syndic en exercice, le CABINET FONCIA AD IMMOBILIER,SAS, dont le siège social

Clim Assistance dans le délai légal, qu'il n'a pas respecté les obligations en matière sociale et fiscale, qu'il a utilisé les actifs de la société Clim Assistance au profit de la société Financière

Une partie de cette participation a par la suite été logée par les époux [E] dans une holding personnelle, la société civile Axelia.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 13/04862 [G] [D] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité

[C] lui même a admis qu'un moratoire était nécessaire ce qui établit qu'il reconnaît sa possibilité de régler ses dettes.

A titre subsidiaire, l'intimée demande qu'un délai de paiement de deux ans lui soit accordé pour s'acquitter de sa dette.

elle a consenti des délais de paiement ( pièce n°13) ; La société CREDO ROBOTIQ atteste le 26 juin 2024 que la société PROLAC GROUPE a une dette de 59 950.80 euros pour laquelle elle consent un délai

Fixé la créance de la société [20] à la somme de 3 219 euros. Fixé la créance de la société [16] au titre d'un cautionnement à la somme de 10 000 euros.

JULIE ne suffira pas à apurer la dette, n'élève aucune objection argumentée contre l'autorisation de vente amiable sollicitée par la société débitrice ; qu'il y a donc lieu sur ce point de faire droit

La société avait pour activité le recrutement dans les domaines du luxe et de la mode, son siège social étant situé [Adresse 3], et était notamment assujettie aux taxes sur le chiffre d'affaires, à la