de l'article 238 sont réunies et dans le respect des dispositions de l'article 246 du Code Civil ".

786 du Code de Procédure Civile).

de l'article 450 du code de procédure civile

X... a fait assigner Mme Z... en divorce sur le fondement de l'article 237 du Code Civil (altération définitive du lien conjugal).

700 du code de procédure civile que des dépens.

de 1. 580 €, en tout état de cause, une somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Quant au juge, il n'a relevé d'office aucun moyen de droit, étant rappelé que, aux termes de l'article 7 du code de procédure civile, parmi les éléments du débat, il peut prendre en considération même

122, et 125 alinéa 1er du code de procédure civile et de l'article 176 alinéa 1er du décret du 27 novembre 1991, le recours ainsi formé par Mme [X] [F] le 20 avril 2009 soit plus d'un mois après la notification

450 du code de procédure civile.

Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

- Sur la résidence des enfants : L'article 373-2-9 alinéa 1er du code civil prévoit que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[B], en application de l'article 274 alinéa 2 du Code civil, -ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux, le reste des biens indivis devant être réparti par moitié, de telle sorte qu'en sus

266 que sur celui de l'article 1382 du code civil.

de l'article 450 du code de procédure civile.

[R], représenté par sa tutrice Mme [X] [R], demande à la cour, au visa des articles 1380 du code de procédure civile, 815-9, 815-11 du code civil de : '- confirmer le jugement dont appel en ce qu'il

785 du code de procédure civile.

[D] [V] a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

700 du code de procédure civile, - accordé à Maître RIEUSSEC, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.