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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc4910f00ba76d06b70bc0
6 décembre 2018
A titre reconventionnel, elle sollicite sa condamnation au paiement de la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile y ajoutant, CONDAMNE M.
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement'; -condamné la société Zentiva France aux dépens de l'instance. 15.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f368dc6faf00095888fd
24 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 2
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
et intérêts en réparation des actes déloyaux et parasitaires commis à son préjudice, - condamner les sociétés intimées à lui payer la somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
Groupama Méditerranée à payer à Mme [EG] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Chambre civile 1-2
6979aae0cdc6046d47f17cfd
27 janvier 2026
M. et Mme [V] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 en première instance, - condamner M. et Mme [V] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code
Chambre sociale 4-3
6630898603169600084135fe
29 avril 2024
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [T] [X] aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécutions éventuels.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
ZARA France de leurs demandes de condamnation de la société [L] [D] COUTURE à des dommages et intérêts et à une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution
Pôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : La décision déférée est confirmée en ce qui concerne les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
6 juillet 2023
, - condamné M. et Mme [X] [S] à payer à Monsieur [L] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Etablissements Pierre Gillet
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d6
7 juin 2007
700 du nouveau code de procédure civile - condamné la SA ALPHA MOS aux entiers dépens.
4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
4ème A chambre sociale
5fdba7311aec96864ccb4d07
13 février 2019
application de l'article 700 du CPC, Condamner Monsieur James Z... en tous les dépens.
Pôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE l'Association THEATRE ROYAL DE LUXE à payer à la SAS COCA-COLA ENTREPRISE (CCE) la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5dea
31 mars 2016
euros pour les Etablissements Stroh, ' condamner chacune des défenderesses à verser à chacune des demanderesses la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13698
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux entiers dépens dans le respect de l'article 696 du code de procédure civile.
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
W... la somme globale de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. H... E... aux dépens lesquels comprendront les frais du constat effectué par Me B...
5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d29e
4 janvier 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Sanders Ouest à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
6253cb24bd3db21cbdd8cecc
11 décembre 2008
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