CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 643 résultats pour « personne demeurant dans un département d'outre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21898_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que : - l'arrêté critiqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00541_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Il avait toutefois déclaré de façon inexacte que son épouse demeurait en Algérie, et celle-ci ne s'est pas rendue en Algérie pour régulariser sa situation.

Source officielle
CA

8e Chambre B

60339dd37d0ed5528557c41e

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01428_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

En outre, s'il invoque la présence en France de son oncle, la seule production de son titre de séjour et d'une attestation d'hébergement, au demeurant postérieure à l'arrêté en litige, ne suffit pas à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01174_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2a4e633183e2ee17730

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

-Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89d6523a105dba2b01e

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Pour autant, l'arrêté doit expliciter la raison ou les raisons pour lesquelles la personne a été placée en rétention au regard d'éléments factuels pertinents liés à la situation individuelle et personnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90367

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Jean-Marie X..., Débats L'affaire a été débattue le 21 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ; Ordonnance : contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda397272cdf87fb894e993

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[Adresse 5] Madame [I] [E] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 6], demeurant Chez Monsieur [T], [Adresse 6] SARL LES MINOTS DE MARSEILLE, pris en la personne de son représentant légal demeurant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03880_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d8dab039e415d933a6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de leurs prétentions, les appelants font valoir que : - le jugement a omis de statuer sur le bien-fondé de la créance réclamée par le Département; - à défaut de la production ou d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A la suite d'un contrôle interne portant sur la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), groupement d'intérêt public sous tutelle du département de la Gironde

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03423_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il ressort en outre des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00145_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Si elle se prévaut de son état de santé, il ne ressort pas des pièces du dossier que le défaut de prise en charge médicale aurait des conséquences sur sa situation personnelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a21099ccdc6046d4708e3c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le proche ci-dessus défini, le tiers demandeur à la mesure, le tuteur ou le curateur, font expressément partie des personnes susceptibles de saisir le juge en mainlevée, en sorte que le défaut d'information

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6618cefa7935f50008be4057

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

; *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2024, en audience publique, devant M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba09af

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Le secrétariat du cabinet était à cette période composée de 4 personnes à savoir, par ordre d'ancienneté : '[TR] [U], employé à temps plein, en charge de la comptabilité du cabinet et affectée au département

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fce

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

AGF VIE VENANT AUX DROITS DE LA CIE ALLIANZ VIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'employeur qui conteste le bien-fondé de la demande se limite à verser aux débats les bulletins de salaire correspondant à la période.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162678112fe6a3e85a6c7b8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

assurée des régimes français qu'elle soit active ou retraitée, dès lors que cette personne réside dans le département des Alpes-Maritimes ; Que les articles 17, 20 et 31 de la convention ne faisant

Source officielle

Page 26 sur 883

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.