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14 383 résultats pour « personne exerçant à titre principal une activité non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162b8ccefb73d2e55750e27

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

une activité similaire et entre lesquelles la permutabilité du personnel apparaît évidente, Monsieur [W] [V] ayant lui-même selon ses déclarations non contestées travaillé à l'étranger pour le compte

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01161_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 à hauteur de la TVA non encaissée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00108_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exerçant des fonctions support.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00089_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

relevait de la simple gestion de son patrimoine personnel, soit que les immeubles en cause constituaient sa résidence principale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7062f8faf13e2e973ed8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[S] exerçait son activité de courtage en travaux en tant que personne physique et non au travers d'une personne morale et qu'il fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en tant que personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85427

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Aux termes d'écritures déposées le 25 octobre 2000, la Société VERCHALY OPTIQUE conclut pour voir : - confirmer l'ordonnance entreprise en son principe et en toutes ses dispositions non contraires aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65af69fcb6c6260008b53176

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Compte tenu de ce qui précède, il pouvait être présumé que [V] [B] et [V] [U] sont une seule et même personne et que le nom [B] est un nom adopté par [V] [U] pour exercer ses activités d'entrepreneur,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba53

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- en conséquence, débouter Mme [G] de ses demandes suivantes : A titre principal : * 6 540 euros nets au titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral * 32 700 euros au titre de dommages

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca717d3488da5d5cdd1c80

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[X] exerçant une activité à titre individuel immatriculée au registre du commerce et des sociétés, n'a pas qualité pour poursuivre la vente des droits de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] ou en responsabilité délictuelle à l'encontre de la société BG Firetech comme tiers complice, au titre de manquements contractuels principaux que M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306ba8cc74354d66475a9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins ; 5° Activité exercée en qualité de non salariés par les mandataires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01970_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

En sixième lieu, en adoptant le principe d'une obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021 pour l'ensemble des personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e36

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

ADZ devenue la S.A.S DELTA MANLIFT ayant le meme siyge social et exerzant l'activit ci aprys d finie : "en FRANCE et Ë l' tranger, participation active au d veloppement d'entreprises c'est-Ë-dire acquisition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e2

Appel

28 juillet 2004

28 juillet 2004

des personnes qui exercent à titre principal, sous la forme individuelle, une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et qui sont nécessaires à l'exercice de cette activité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61609a5c54c6ec55cf710229

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Par dernières conclusions du 19 novembre 2012, la société LCL demande à la cour, à titre principal, d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société MMV la somme de 5.000 euros à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03684_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relevant du domaine de l’automobile », qui peut être « une activité d’achat et de vente de véhicules neufs ou d’occasion à titre principal ou accessoire » ou bien « des opérations de location de véhicules

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01045_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

En quatrième lieu, la circonstance que les dispositions de la loi du 5 août 2021 font peser sur les personnes exerçant une activité au sein des établissements de santé une obligation vaccinale qui n’est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

automobile PEUGEOT où elle exerçait les activités propres à ce type d'entreprise.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01643_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

et dont l'administration n'établit pas qu'il ne les aurait pas occupés à ce titre, ne peuvent pas, compte tenu de l'exonération des plus-values de cession de résidence principale, caractériser une activité

Source officielle

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