CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
préjudice sexuel.
5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
moral subi par son époux ; - alloué 5 000 euros à Mme [F] au titre du préjudice esthétique subi par son époux.
Pôle 5 - Chambre 6
6163231c3dbed56e5e2c2fa0
27 octobre 2011
préjudice moral, 80.000 € au titre des frais de procédure, avec intérêts au taux légal à compter du 26/5/2005 et capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil, ainsi que celle de
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
S'agissant de l'indemnisation de leurs préjudices ils précisent que Monsieur [V] [N] est décédé par le fait de l'accident à l'âge de 36 ans , laissant derrière lui son épouse et leur enfant âgé de 15 ans
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8965
[D] [L] la somme de 15 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel ; - condamné la compagnie GMF Assurances à payer à Mme [I] épouse [L] es qualité de représentante légale de M.
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed6
17 février 2016
à compter du 1erjanvier 2014 Préjudice moral : 47 100 euros Préjudice physique : 15 800 euros Préjudice d'agrément : 15 800 euros Préjudice esthétique : 500 euros Par lettre reçue au greffe le 4
Chambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a5
23 avril 2024
au titre des préjudices moraux des ayants-droit de M.
1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201537
5 septembre 2023
de jouissance, - condamné solidairement M. et Mme [W] à payer à Mme [C], assistée de Mme [N], en sa qualité de curatrice, la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral, - rejeté la demande
Sécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768b
18 septembre 2012
moral de [F] [G]-[I], 8.000 euros au titre du préjudice moral de [S] [I]-[O], 8.000 euros au titre du préjudice moral de [R] [I]-[T], 3.000 euros au titre du préjudice moral de [K] [O] et 3.000 euros
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc1110082d0f3548882efa
11 décembre 2018
[U] [F] et la GMF à payer à Mme [D] [T] épouse [E] la somme de 2.500 euros au titre de son préjudice moral, -sursis à statuer sur les postes dépenses de santé futures, aménagement de logement et véhicule
Chambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac4
27 janvier 2025
titre de son préjudice d'agrément et 1 500 euros au titre de son préjudice moral spécifique.
68709fc6f0cfe7ae188fe9fa
Sur le préjudice moral - Condamner Mme [B] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral occasionné des conséquences et suites de l'opération
5fdc5317a711c476f91b7484
4 décembre 2018
D..., a indemnisé les occupantes de leurs préjudices corporels et des préjudices par ricochet du fait du décès de M. A....
6a0fecf1cdc6046d4788878b
21 mai 2026
[R] [H] et Mme [Q] [H], épouse [W], ont par acte du [Date décès 3] 2021 assigné les héritiers et ayants droit de la seconde, MM.
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
physiques et morales de feu Monsieur X... à la somme de 70 000 euros de débouter les ayant droit de monsieur X... de la demande formulée en réparation du préjudice d'agrément de feu Monsieur X...
Chambre sociale
6274bd112799a9057d5dd1dc
5 mai 2022
distinct pour mesures vexatoires Dire et juger que Mme [N] a subi un préjudice moral distinct qu'il convient d'indemniser ; En conséquence, Condamner la société PFC à lui payer une somme de 1
4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
Y... la somme de 634811,06 euros, 'condamner à lui verser, en réparation du préjudice moral subi par Louis X..., Mme C... la somme de 20000 euros, M.
1ere Chambre Section 1
6971c710cdc6046d4734584f
21 janvier 2026
La réparation des préjudices de caractère personnel temporaires 6.1 Sur le préjudice esthétique temporaire, l'expert a évalué ce poste à 2,5/7 et les parties s'accordent une indemnité de 3 000 euros
Chambre civile section B
6979e3d0cdc6046d47f6c0f8
27 janvier 2026
Il n'est pas contestable que les proches de Mme [S] ont subi un préjudice moral correspondant à l'inquiétude générée par l'accident qu'elle a subi.
1ère Chambre civile
62c52955a2c423637907969e
5 juillet 2022
A / Sur les préjudices patrimoniaux : Sur les dépenses de santé : Il s'agit des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux consécutifs à l'accident qui ont été exposés par la victime
Page 26 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.