CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

préjudice sexuel.

Source officielle
CA

5e Chambre

603226027343785d1a96132a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

moral subi par son époux ; - alloué 5 000 euros à Mme [F] au titre du préjudice esthétique subi par son époux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231c3dbed56e5e2c2fa0

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

préjudice moral, 80.000 € au titre des frais de procédure, avec intérêts au taux légal à compter du 26/5/2005 et capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil, ainsi que celle de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

S'agissant de l'indemnisation de leurs préjudices ils précisent que Monsieur [V] [N] est décédé par le fait de l'accident à l'âge de 36 ans , laissant derrière lui son épouse et leur enfant âgé de 15 ans

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae8965

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] [L] la somme de 15 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel ; - condamné la compagnie GMF Assurances à payer à Mme [I] épouse [L] es qualité de représentante légale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed6

Appel

17 février 2016

17 février 2016

à compter du 1erjanvier 2014 Préjudice moral : 47 100 euros Préjudice physique : 15 800 euros Préjudice d'agrément : 15 800 euros Préjudice esthétique : 500 euros Par lettre reçue au greffe le 4

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6629f366dc6faf00095888a5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

au titre des préjudices moraux des ayants-droit de M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316c71dfcd8318201537

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de jouissance, - condamné solidairement M. et Mme [W] à payer à Mme [C], assistée de Mme [N], en sa qualité de curatrice, la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral, - rejeté la demande

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162ec336c9bddc82584768b

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

moral de [F] [G]-[I], 8.000 euros au titre du préjudice moral de [S] [I]-[O], 8.000 euros au titre du préjudice moral de [R] [I]-[T], 3.000 euros au titre du préjudice moral de [K] [O] et 3.000 euros

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1110082d0f3548882efa

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

[U] [F] et la GMF à payer à Mme [D] [T] épouse [E] la somme de 2.500 euros au titre de son préjudice moral, -sursis à statuer sur les postes dépenses de santé futures, aménagement de logement et véhicule

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17ac4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

titre de son préjudice d'agrément et 1 500 euros au titre de son préjudice moral spécifique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le préjudice moral - Condamner Mme [B] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral occasionné des conséquences et suites de l'opération

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc5317a711c476f91b7484

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

D..., a indemnisé les occupantes de leurs préjudices corporels et des préjudices par ricochet du fait du décès de M. A....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fecf1cdc6046d4788878b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [H] et Mme [Q] [H], épouse [W], ont par acte du [Date décès 3] 2021 assigné les héritiers et ayants droit de la seconde, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

physiques et morales de feu Monsieur X... à la somme de 70 000 euros de débouter les ayant droit de monsieur X... de la demande formulée en réparation du préjudice d'agrément de feu Monsieur X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd112799a9057d5dd1dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

distinct pour mesures vexatoires Dire et juger que Mme [N] a subi un préjudice moral distinct qu'il convient d'indemniser ; En conséquence, Condamner la société PFC à lui payer une somme de 1

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd596608cad202560a563d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... la somme de 634811,06 euros, 'condamner à lui verser, en réparation du préjudice moral subi par Louis X..., Mme C... la somme de 20000 euros, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c710cdc6046d4734584f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La réparation des préjudices de caractère personnel temporaires 6.1 Sur le préjudice esthétique temporaire, l'expert a évalué ce poste à 2,5/7 et les parties s'accordent une indemnité de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3d0cdc6046d47f6c0f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il n'est pas contestable que les proches de Mme [S] ont subi un préjudice moral correspondant à l'inquiétude générée par l'accident qu'elle a subi.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c423637907969e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A / Sur les préjudices patrimoniaux : Sur les dépenses de santé : Il s'agit des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux consécutifs à l'accident qui ont été exposés par la victime

Source officielle

Page 26 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.