ans s’ils justifient d’une résidence régulière en France de trois années.

et familiale " est délivrée de plein droit : () / 2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, qui a été confié, depuis

B..., qui indique être entré en France en mai 1978, a été condamné le 26 septembre 2024 à une peine de dix mois d’emprisonnement, laquelle a débuté, en régime de semi-liberté, le 2 décembre 2024.

ans sur le territoire français. 7.

d'une présence continue sur le territoire depuis 2003, ni même depuis dix ans à la date de l'arrêté contesté, aucun document n'attestant d'ailleurs de sa présence en France au cours de l'année 2018.

En tout état de cause, par l'arrêté contesté, le préfet du Rhône a considéré que Mme B A ne justifiait pas d'une présence habituelle et continue en France depuis plus de dix ans, notamment au titre de

ans () ". 9.

qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; () ". 3.

et familiale " d'une durée d'un an. (). / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français

ans. " M.

Les divers certificats médicaux font état de syndrome anxio-dépressif en lien avec son travail.

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () ". 4.

ans () ". 3.

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

ans () ". 6.

ans. 6.

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;

A n'établit pas, par les pièces produites, sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans, notamment au titre des années 2014 à 2017, qui ne sont étayées que par une synthèse de titres de transport

, mention "travailleur temporaire – prise en charge par l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans".