[P] une indemnité de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M. [P] a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 25 mars 2003.

d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe

de l'action après le 1er août 2016, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans, peu important le caractère oral de la procédure et l'éventuelle absence

[X] [T] ont été déclarées irrecevables) contestent l'ensemble de ces demandes et opposent diverses fins de non recevoir aux prétentions de M.[R].M.

La société Spacekey a déclaré appel de cette décision.

FAITS ET PROCEDURE : Mme [B] [F] a été embauchée par la Mutualité Française de Saône et Loire (ci-après la Mutualité Française) à compter du 2 novembre 2005 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Il a relevé que l'action a été introduite par celle-ci les 12 et 14 septembre 2018 soit moins de cinq années après la date du premier versement, écartant ainsi toute prescription.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 sous le n° 23LY01187, la société Les Éoliennes Entre Loire et Rhône (EELR), représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande

La salariée en a régulièrement relevé appel par déclaration formée au greffe le 13 octobre suivant.

En effet, après le service le ménage n'est pas fait correctement et l'hygiène alimentaire n'est pas respecter (la chaîne du froid est parfois brisée sur certains aliments), ne peut suffire à légitimer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 18 octobre 2024, l’EARL Evain, M. H... M..., la SCEA Horizon, M. S...

* * * LA COUR FAITS ET PROCEDURE M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : L'URSSAF de Haute-Normandie a procédé au contrôle de la société [6] pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Julien SENEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de recours de la société ENI Gas & Power France, déposée au greffe de la cour le 18 juillet 2018 et enregistrée sous le numéro RG 2018/17469 ; Vu la déclaration de recours de la société Direct Energie

[Z] [J] est titulaire, depuis le 12 avril 2016, de la marque française semi-figurative n°4 264 117 'VAN MAGAZINE 100% FOURGON AMENAGE' (ci-après, la marque 117) enregistrée dans les classes de produits

de la Cour, puis profitent de leur propre carence pour introduire des procédures sans fin.

[D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée le 4 janvier 2018. Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 janvier 2020, dans lesquelles M.

[P] a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée le 12 décembre 2017. Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 janvier 2020, dans lesquelles M.

[V] a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée le 12 décembre 2017. Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 janvier 2020, dans lesquelles M.