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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01970_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée
Chambre civile TGI
6815a66ff6a5bc34ae8ee5bb
29 avril 2025
SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON,avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 19 novembre 2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 du préfet du Cantal déclarant cessibles
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d5
27 septembre 2018
Elle réclame la condamnation des époux Z... à lui payer une indemnité de procédure de 2.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens.
M. le Procureur de la République, le 20 Juillet 2000c/Monsieur X
6253c8a0bd3db21cbdd85cdb
30 novembre 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2001c/Monsieur HAMMOUMI X
6253c8dbbd3db21cbdd8670e
27 septembre 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : HAMMOUMI X... est poursuivi pour avoir : - à Choisy-le-Roi, du 6 novembre 1998 au 9 novembre 1998, après avoir démarché Mme CIFFELI B..., à son domicile, exigé
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d87cdc6046d47384a19
4 juin 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties,
Pôle 5 - Chambre 16
67ecc7cd8e074ba02f40a2fd
1 avril 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2025, Solaris SE, au visa des articles 11 et 132 et suivants, du code de procédure civile, demande au conseiller de mise en état
Chambre Commerciale
6162fa96687317f24325afbe
28 juin 2012
et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Marie France RAMILLON, par application des articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile.
6253cd33bd3db21cbdd92928
27 octobre 2015
La procédure a fait l'objet d'un retrait du rôle le 14 juin 2011 dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sorestlux a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
ORCA_23LY00890_20250630
30 juin 2025
CHAMBRE FAMILIALE
69616893cdc6046d47c74754
8 janvier 2026
Aux termes de l'article 1273 du code de procédure civile, le tribunal détermine la mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente.
Pôle 5 - Chambre 5
6688de3e676b73dd81b96f32
4 juillet 2024
Sur la demande de dommages et intérêts de la société Sodaic pour procédure abusive La société Sodaic succombant en première instance et en appel, sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Pour la rivière Joyeuse, M. K G, M. C H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, M. E D, M. B A et M.
CHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE, S.A.S. APSEON SOLAR FRANCE, S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE, S.A.S.
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
S. laquelle a par la suite fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire selon jugement du 9 avril 2014.
2e chambre civile
631adde9f575634f1371ecce
8 septembre 2022
* ** La commune de [Localité 2] est propriétaire d'un four solaire depuis 1946.
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