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7 694 résultats pour « procédure sommmaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01970_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de La Chaussée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6815a66ff6a5bc34ae8ee5bb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON,avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture: 19 novembre 2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02715_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 du préfet du Cantal déclarant cessibles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02533_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Elle réclame la condamnation des époux Z... à lui payer une indemnité de procédure de 2.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Juillet 2000c/Monsieur X

6253c8a0bd3db21cbdd85cdb

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 18 Octobre 2001c/Monsieur HAMMOUMI X

6253c8dbbd3db21cbdd8670e

Appel

27 septembre 2002

27 septembre 2002

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : HAMMOUMI X... est poursuivi pour avoir : - à Choisy-le-Roi, du 6 novembre 1998 au 9 novembre 1998, après avoir démarché Mme CIFFELI B..., à son domicile, exigé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d87cdc6046d47384a19

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ecc7cd8e074ba02f40a2fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2025, Solaris SE, au visa des articles 11 et 132 et suivants, du code de procédure civile, demande au conseiller de mise en état

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162fa96687317f24325afbe

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Marie France RAMILLON, par application des articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92928

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

La procédure a fait l'objet d'un retrait du rôle le 14 juin 2011 dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03705_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sorestlux a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00890_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

CHAMBRE FAMILIALE

69616893cdc6046d47c74754

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l'article 1273 du code de procédure civile, le tribunal détermine la mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de3e676b73dd81b96f32

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande de dommages et intérêts de la société Sodaic pour procédure abusive La société Sodaic succombant en première instance et en appel, sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00726_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02381_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Pour la rivière Joyeuse, M. K G, M. C H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, M. E D, M. B A et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

671b35522edfb0b58c05eac7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE, S.A.S. APSEON SOLAR FRANCE, S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93601

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

S. laquelle a par la suite fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire selon jugement du 9 avril 2014.

Source officielle
CA

2e chambre civile

631adde9f575634f1371ecce

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

* ** La commune de [Localité 2] est propriétaire d'un four solaire depuis 1946.

Source officielle

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