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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Or des pièces produites aux débats par l'employeur, il ressort que quatre postes de magasinier au sein de la société [P] logistique ont été omis de la liste intégrée au PSE des postes disponibles dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb197

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ils ajoutent que ce principe prohibe toute « barémisation » de l'indemnisation, soutiennent que [W] [U] a vécu un véritable calvaire et que son état végétatif pendant sept jours n'exclut pas la réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ed

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Y... a travaillé de façon continue, soit à temps partiel ou à temps complet, dans le cadre de contrats aidés, sans qu'il y ait lieu à les différencier et quelle que soit la terminologie adoptée, au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Les frais professionnels s'entendent de ceux que le salarié est tenu d'engager pour l'exercice de ses missions au profit de son employeur et dans les limites de ce qui est nécessaire à cette fin et sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

La volonté du salarié d'imposer à son employeur la modification de son contrat de travail constitue une faute grave.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2aec

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

employeur à la date de la modification.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ea

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en évidence de dépassement des durées maximales de travail ou de l'amplitude horaire maximale, y compris en cumulant les heures de travail accomplies au profit des deux employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d089cdc6046d4730ea9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'employeur produit l'attestation d'un salarié qui affirme que le 29 septembre 2020 il a demandé à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a899b3c8605deec1fa5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, dans ces conditions, un salarié peut mettre à profit l'expérience et les connaissances qu'il a acquises au profit d'un autre employeur, fût-ce dans le même secteur que celui de la société dont il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf91

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

formulé dans la lettre de licenciement ("manquement grave concernant l'enregistrement des ventes et concernant les encaissements" ), il subsiste un doute sur les faits reprochés au salarié qui doit profiter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91995

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société SELCO Italie fabrique et commercialise, en Italie, des produits de soudage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Pour qu'un contrat soit qualifié de contrat de travail, il faut qu'une personne (le salarié) accepte de fournir une prestation de travail au profit d'une autre personne (l'employeur) en se plaçant dans

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CA

Chambre sociale 4-5

66878d2b05d6f7f678d495fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'employeur sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370a58c0355000835f8e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'agenda de janvier 2016 produit aux débats par l'employeur, que le salarié ne contredit pas utilement sur ce point, mentionne de la prospection téléphonique à la date du 18 janvier 2016 à 9 heures, quand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Les employeur ne démontrent pas que cette durée a été respectée ni qu'une autres personnes à l'exception des deux salariées employées, s'occupait de leur fille handicapée en dehors des heures précitées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419cc2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour prouver ce grief l'employeur produit des échanges de SMS entre le neveu de l'employeur et la cousine de la salariée, qui sont intervenus à plusieurs reprises, ainsi que cela ressort du dossier, pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3cacdcd6adff75a972

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, forme sa Arrêt n° 153 - page 5 14 octobre 2022 conviction au vu des éléments fournis par les parties ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e21

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

transferts pour se rendre du lieu d'une étape au lieu de départ d'une étape suivante et que dans la mesure où l'appelant ne démontre en aucune façon qu'il aurait réalisé une prestation quelconque au profit

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CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e84b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La charge de la preuve de la faute grave repose sur l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50d5857dd64cbdaa64c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

au paiement de diverses sommes à son profit.

Source officielle

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